La proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie divise les députés

La proposition de loi Brottes est entrée hier en discussion à l’Assemblée nationale, après avoir été discutée en commission des affaires économiques. Présentée par le gouvernement lui-même comme une des pierres angulaires de la transition énergétique, puisqu’elle vise en même temps à encourager la sobriété et à réduire la fracture énergétique, cette proposition de loi sera toutefois fermement combattue par l’opposition.
Principale innovation du texte: instaurer un système de bonus-malus sur la consommation énergétique. Les consommations seraient divisées en trois paliers (volume de base, volume confort, et volume gaspillage). Les tarifs sur le volume de base bénéficieraient d’un bonus, qui les rendraient inférieurs de 3 à 10% aux tarifs existants ; les consommations « confort » et « gaspillage » seraient au contraire taxées d’un malus – le produit du malus permettant de payer le bonus.
Toute la question est de savoir comment définir les besoins d’un ménage. Selon François Brottes, l’auteur du texte, une consommation de base sera calculée pour chaque ménage, « à partir d’un volume de référence représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé ». Trois critères étaient définis dans la proposition de loi initiale : le nombre d’occupants du foyer, la zone climatique et le mode de chauffage. En commission, les parlementaires ont ajouté un quatrième critère, l’âge, estimant que les personnes âgées avaient des besoins de consommation supérieurs au reste de la population.
Reste la question des foyers les plus défavorisés, vivant dans des logements mal isolés. Pour qu’ils ne soient pas pénalisés par la future loi, ils pourraient bénéficier d’un barème social. Selon la direction du Trésor, la mise en place de ce barème devrait coûter quelque 520 millions d’euros par an aux finances publiques.
La proposition de loi Brottes est vivement critiquée par l’opposition, qui y voit un système « inégalitaire ». Lors de la séance des questions au gouvernement du 25 septembre, le député UMP Daniel Fasquelle a ainsi dénoncé un projet qui « rompt » avec le système en vigueur depuis l’après-guerre, « qui offre à tous les citoyens, partout en France, le gaz et l’électricité au même tarif », et a fustigé ce qu’il appelle « un système injuste socialement, territorialement, et financièrement ». La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a répondu que ce projet de loi répondait au contraire à une « urgence sociale », et qu’il était en outre « écologiquement vertueux », puisqu’il entend « donner de la valeur aux économies d’énergie ».
Le texte devrait rester en discussion à l’Assemblée jusqu’au 1er octobre. Mais quelle que soit la rapidité de son adoption, il est si complexe que, de l’aveu même du député François Brottes, il ne saurait être mis en place avant au moins un an.

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