La proposition de loi adoptée par le Sénat permettant aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine est examinée demain par les députés

Les députés devraient être saisis, demain 5 décembre, de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine. Ce texte, composé d'un article unique, prévoit la possibilité pour les conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille d'élire, dans les structures intercommunales dont ces villes font partie, des conseillers d'arrondissements. La loi prévoit actuellement que les délégués dans les conseils des structures intercommunales sont élus exclusivement parmi les conseillers municipaux. L'article est ainsi rédigé : "Dans les communes de Paris, Marseille et Lyon, soumises aux dispositions du titre Ier du livre V de la deuxième partie, le choix du conseil municipal peut également porter sur des conseillers d'arrondissement." Il modifie donc l'article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales.

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