«La nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d'avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs», estime La Cour des comptes

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités locales. Au terme de l’analyse des évolutions de l’emploi public, singulièrement des incidences sur le nombre, la structure et la répartition des personnels de l’Etat des mesures de décentralisation, de déconcentration et d’externalisation mises en oeuvre au cours des trois dernières décennies, la Cour dresse plusieurs constats: «- au cours des vingt-cinq dernières années, les effectifs publics ont continué de croître sans discontinuer, tirés en particulier par la croissance de la fonction publique territoriale, à un rythme très supérieur à l’augmentation de la population et de la population active; - pourtant, le périmètre des interventions de l’Etat a significativement changé et ses missions ont évolué, en même temps que la répartition des attributions entre les différents niveaux d’administration publique se trouvait substantiellement modifiée; - le recours croissant à des opérateurs extérieurs sous contrôle de la puissance publique est venu en partie se substituer à la stabilisation des effectifs de celle-ci; - la juxtaposition des niveaux administratifs multiplie le nombre des services et celui des agents. De surcroît, les fréquentes situations de compétences conjointes, partagées ou concurrentes entre l’Etat et les collectivités territoriales créent des redondances et ne permettent pas de tirer parti des complémentarités entre services; - au total, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d’avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs; elle a au contraire généré d’importants surcoûts en dépenses de personnel, y compris les charges différées de retraite.» Pour télécharger le rapport, voir lien ci-dessous (PDF, 462 Ko).

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