Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 27 juillet 2004
Décentralisation

La motion de censure sans doute rejetée, malgré la fronde de quelques députés UMP

La majorité et l'opposition vont se livrer à un dernier affrontement d'envergure avant les vacances parlementaires, ce mardi à partir de 15h00, à l'occasion du débat sur la motion de censure déposée la semaine dernière par les socialistes. Comme lors des trois motions de censure précédentes de la législature, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ne court aucun risque, l'UMP disposant d'une majorité écrasante à l'Assemblée (362 sièges sur 577, soit 73 de plus que la majorité absolue). En outre, malgré ses critiques acerbes contre le gouvernement, l'UDF ne s'associera vraisemblablement pas à la censure, qui ne sera donc votée que par les députés de gauche. Cette quatrième motion déposée par le groupe socialiste répond au recours, vendredi par le Premier ministre, à l'article 49-3 de la Constitution pour interrompre l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales et permettre son adoption sans vote, simultanément au rejet de la motion de censure. M. Raffarin a justifié l'emploi de cet article par "l'obstruction" à laquelle se prêtaient, selon lui, les socialistes, auteurs de quelque 4 600 amendements. Un argument qui n’a cependant pas été utilisé sur le projet de loi sur l’assurance maladie alors que 8 000 amendements avaient alors été débattus. A partir de 15h00, Jean-Marc Ayrault (PS), Anne-Marie Comparini (UDF), Alain Bocquet (PCF), Bernard Accoyer (UMP) et un non inscrit prendront successivement la parole, sans doute dans cet ordre. Puis, M. Raffarin montera à la tribune pour leur répondre et défendre sa politique. Les députés souhaitant voter la censure seront ensuite invités à se rendre dans des salles voisines de l'hémicycle, transformées en bureaux de vote, avant que le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, ne proclame le résultat du scrutin, en fin d'après-midi. Par la suite, une commission mixte paritaire (CMP) se prononcera sur les derniers points restant en discussion entre le Sénat et l’Assemblée.

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