La mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer confirmée

Christian Estrosi, secrétaire d'État à l'Outre-Mer confirme dans un entretien accordé au Figaro (16/7) la mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer. Ce dispositif touchera la totalité du territoire des quatre DOM, au contraire des zones franches urbaines géographiquement limitées. «Il s'agit de mettre en place des mesures qui vont renforcer la capacité des entreprises à investir en dynamisant l'économie ultra-marine. Les PME pourront ainsi s'intégrer bien plus efficacement dans leur environnement régional en fonction des caractéristiques propres à chacun des territoires.», précise le secrétaire d’Etat. Selon lui, cet appui aux entreprises portera à la fois sur des mesures de type fiscal -exonération d'impôts sur les sociétés, exonération de taxe professionnelle, majoration de crédits d'impôts à l'exportation- mais aussi de type douanier en utilisant des mesures qui viendront encourager la création d'activités de transformation et valorisation dans les DOM. Le dispositif sera adapté aux «spécificités» de chaque territoire: le taux d'exonération pourra être modulé à la hausse afin de compenser certains secteurs en difficulté particulière ou jugés stratégiques par les acteurs locaux. «Une des grandes originalités de ce dispositif, précise-t-il, prévoit encore que les économies d'impôts ainsi faites devront être réinvesties dans les fonds propres des entreprises bénéficiaires au profit des actions de formation de celles-ci envers leurs personnels.» Ces mesures s'inscriront dans une loi-programme que je souhaite voir discutée au Parlement dès le premier trimestre 2008. Le gouvernement souhaite que, même si ce texte devait être voté en dernière lecture en avril ou en mai, elles soient rétroactives au 1er janvier 2008. Pour autant, ce nouveau dispositif n’annulera pas la loi Girardin portant sur la défiscalisation outre-mer. «La création des zones franches globales ne sera qu'un aspect de cette loi-programme et je rappelle qu'elles ne toucheront que les DOM. Elles ne remettront donc pas en question les dispositions de la loi Girardin qui s'appliquent aux autres territoires d'outre-mer. Quant aux dispositions qui pourraient se superposer dans les départements, elles devront être rationalisées.»

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