Édition du vendredi 2 novembre 2007
La mairie de Grenoble forme les maîtres des 539 chiens recensés comme «dangereux»
Après lémoi provoqué par les récents décès denfants à la suite dagression de molosses, la ville a décidé de devancer la prochaine loi sur les chiens dangereux que le Sénat doit examiner mercredi 7 novembre prochain. La ville imposera, par arrêté municipal, aux propriétaires des 539 chiens de première et deuxième catégorie déclarés dans la commune une formation gratuite de quatre heures dispensée par léducateur canin de la ville. Les propriétaires disposeront respectivement de trois mois et dun an pour suivre cette formation gratuite. Un certificat daptitude sera délivré aux maîtres à lissue d'un stage de formation.
Selon le député-maire de Grenoble, Michel Destot (1), «dans le comportement dun chien, il y a 20% de génétique et 80% déducation».
Le projet de loi examiné le 11 octobre dernier en Conseil des ministres impose lobligation dobtenir une «attestation daptitude» à la détention de ces chiens et de soumettre lanimal à une «évaluation comportementale» renouvelée régulièrement.
Le député de lIsère nenvisage pas pour autant de soumettre cette proposition au Parlement dans le cadre d'un amendement au projet de loi, notamment parce que toutes les villes ne sont pas équipées d'un éducateur canin et qu'il faut, selon lui, adapter la loi au contexte. «Dans une ville comme Grenoble nous avons une tradition avec cet éducateur. Dans d'autres villes, il y a des associations agréées et il faut que les élus de ces villes soient libres de faire travailler ces associations», précise le cabinet du maire.
A noter quune récente circulaire (2) a par ailleurs défini les conditions dapplication de larticle L. 211-1461 du Code rural qui permet à un maire qui le juge utile de demander à tout détenteur dun chien de lui présenter une évaluation comportementale vétérinaire afin de prescrire des mesures de prévention, notamment un mode de garde, de léventuel danger lié à ce même chien. Cette circulaire ne fait cependant référence quaux «mesures de garde» qui pourraient être préconisées par le maire et nenvisage aucune mesure de formation telle que celle qua mise en uvre la ville de Grenoble.
(1) Par ailleurs président de lAssociation des maires de grandes villes de France (AMGVF) et du Groupement des autorités responsables des transports (GART).
(2) Circulaire n° NOR INT D070015C, du 22 octobre 2007.
Pour accéder à la circulaire du 22 octobre 2007, voir lien ci-dessous.pt>c=http://www.bnr
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Christine Boutin se dit «déterminée à ne pas tolérer» les campements de mal-logés
Le dispositif des «études de sécurité» commenté dans une circulaire
La Manche et les Hauts-de-Seine repoussent les limites du très haut débit
Retrouver une édition
Accéder au site