La loi SRU au menu du prochain comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté

Le gouvernement n’entend pas relâcher la pression sur les communes qui ne remplissent pas leurs obligations au regard de l’article 55 de la loi SRU. Le sujet sera même au centre du prochain comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, a dévoilé hier à la presse le ministre de la Ville, Patrick Kanner. Prévu fin octobre, ce CIEC aura donc « une dimension SRU »  portant sur « l’application de la loi ». C’est au cours de ce prochain CIEC que le Premier ministre devrait aussi rendre publique la fameuse liste du dernier carré des communes carencées où l’Etat a annoncé vouloir construire à la place des maires (lire Maire info du 25 septembre).
« Il y a entre 20 à 30 villes qui présentent un carencement non traité politiquement par les maires concernés. En Paca, 12 communes n’ont pas construit un seul logement social depuis 2011 », a pointé hier Patrick Kanner, annonçant d’autres visites de sa part dans des communes ne respectant leurs objectifs de contruction de logements sociaux. Avec « l’objectif de les convaincre ».
Ces visites seront cependant moins « médiatisées »  que celle de la commune d’Ormesson-sur-Marne où Patrick Kanner s’était rendu à grand renfort de caméras le 25 septembre dernier. « A Ormesson, le projet porte sur la contruction de 500 logements, dont 200 logements sociaux », a-t-il rappelé hier. Située à proximité de communes ayant des quartiers en politique de la ville, comme à Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne représente aux yeux du ministre « un exemple »  de ce qu’il est possible de faire, en Ile-de-France, « en matière de reconstitution de l’offre de logements en dehors du quartier ».
Le prochain CIEC devrait aussi donner les grandes lignes du futur projet de loi Egalité et citoyenneté qui comportera « des mesures facilitant l’application de la loi SRU », n’a pas manqué de souligner hier Patrick Kanner, rappelant qu’il y avait aujourd’hui en France 1,7 million de demandeurs d’un logement social. Le texte s’articulera autour de trois axes majeurs : l’égalité et la citoyenneté, le logement et l’habitat et la lutte contre les discriminations.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2