Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 12 octobre 2012
Éducation

La loi de refondation de l'école au Parlement en janvier

La loi sur la refondation de l'école sera soumise au Parlement en janvier, après une consultation des acteurs de l'école, a indiqué hier Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, rappelant que la semaine de quatre jours et demi dans le primaire serait effective à la rentrée 2013.
«
Je suis conscient qu'une loi ne suffit pas à transformer d'elle-même l'école de la République et à opérer le redressement », a déclaré Vincent Peillon lors d’une conférence de presse à l’issue d’une séance du Conseil supérieur de l'éducation (CSE). La loi sera « un moment décisif » de la refondation, mais il y aura aussi des réformes qui seront prises « à côté de la loi », comme celle sur les rythmes scolaires, a-t-il également souligné. La loi de programmation « sanctuarise pour plusieurs années et elle programme les moyens financiers accordés à l'Education nationale, qui sera la priorité budgétaire du quinquennat », a-t-il ajouté.
Le ministre recevra la semaine prochaine les représentants des personnels et « entendra leur point de vue » avant de finaliser ses propositions. Il recevra aussi les élus, les collectivités locales, les parents d'élèves, les lycéens, les étudiants et les mouvements d'éducation populaire.
Le projet de loi doit être rédigé « d'ici début novembre » et présenté alors au Conseil d'Etat. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 12 ou le 19 décembre et le débat parlementaire « aura lieu à partir de janvier », a précisé Vincent Peillon.
Le ministre a aussi confirmé les mesures qui seront en place à la rentrée 2013. Il a réaffirmé la « priorité au primaire » avec la mise en place du principe de « plus de maîtres que de classes », tandis que « l'accueil des tout-petits à la maternelle devra être effectif » dans les territoires en difficulté.
« Nous aurons la semaine de 4,5 jours à l'école primaire », a poursuivi Vincent Peillon, souhaitant que la demi-journée supplémentaire ait lieu le mercredi, mais il a laissé aux élus la possibilité d'en décider autrement. A la prochaine rentrée, « nous aurons revu l'organisation du temps scolaire et du temps éducatif », a-t-il ajouté, précisant que « les devoirs devront se faire à l'école, et qu'aucun enfant ne sera laissé dehors avant 16H30 ».
Le ministre de l’Education nationale a également annoncé qu'il avait envoyé une lettre de mission sur la morale laïque à « trois personnalités qualifiées », qui doivent lui remettre un rapport à la fin mars.

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