La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d'incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux

Des députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'indiquer le coût des services d'incendie et de secours (Sdis) sur la feuille d'impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les déchets, afin de «responsabiliser les Français». Bernard Derosier (PS), Georges Ginesta (UMP) et Thierry Mariani (UMP) souhaitent «indiquer sur la feuille d'impôts locaux la contribution de chacun au financement de ces services», dans le but «d'une meilleure identification des ressources et donc des dépenses» destinées aux Sdis, écrivent-ils dans un rapport parlementaire. Auditionnée par les députés, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, avait été d'accord: «Ce serait une façon de responsabiliser les Français, qui ont parfois tendance à considérer exclusivement leur droit à tel ou tel service sans en envisager le coût». Cette mesure pourrait être introduite par le biais d'un amendement au projet de loi de finance 2010, examiné à l'automne, a-t-on indiqué de source parlementaire. Par ailleurs, le rapport estime que les Sdis et les Samu «doublonnent souvent sur les mission de secours à la personne» et que la gestion des Sdis est «caractérisée par une grande complexité qui nuit à leur pilotage». Le rapport devrait être publié dans les prochains jours sous le lien ci-dessous.

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