La justice répond aux demandes de l'AMF

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle soutenu par le Parti des travailleurs, de se présenter comme «candidat des maires» dans toute déclaration. Statuant en référé à la demande de l'Association des maires de France (AMF), la vice-présidente du tribunal de grande instance, Isabelle Nicolle, a estimé que Gérard Schivardi, «en réalité soutenu par un parti politique, le Parti des travailleurs, propage bien une information inexacte de nature à créer une confusion dans l'esprit du public et particulièrement des adhérents de l'Association des maires de France». Le jugement prévoit une astreinte de 500 euros à chaque fois qu’il prononcerait l'expression proscrite «dans toute déclaration qu'il pourrait faire jusqu'au déroulement du premier tour» de la présidentielle. Sous peine de devoir payer 500 euros par jour de retard, il doit aussi supprimer «dans les 24 heures» les mêmes mentions («candidat des maires» ou «le candidat des maires») de son site Internet de campagne. La juge des référés a également ordonné la publication de son ordonnance dans trois quotidiens ou périodiques, ainsi que sur la page d'accueil du site internet www.schivardi2007.com. Rappelons que le matériel électoral de ce candidat avait aussi été censuré la semaine dernière par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP). Celle-ci a décidé le 29 mars de n’homologuer ni son affiche ni sa profession de foi. La commission a estimé que l’auto-proclamé «candidat des maires» ne pouvait justifier de ce soutien (voir Maire-Info en date du 30 mars 2007). Dans un communiqué, l’Association des maires de France déclare enregistrer avec «satisfaction» cette décision. Elle précise aussi que «forte de près de 36.000 adhérents, reconnue d’utilité publique, l’AMF a voulu mettre un terme à la confusion introduite par Gérard Schivardi qui se revendiquait comme le candidat des maires». Devant le refus de Gérard Schivardi de supprimer cette référence de nature à induire en erreur les électeurs, après y avoir été invité par Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, secrétaire général, l’association rappelle qu’elle a été contrainte de porter l’affaire en justice. «La décision rendue le 2 avril par le tribunal de grande instance de Paris confirme qu’aucun candidat ne peut s’arroger le droit de représenter l’ensemble des maires ou de s’approprier leur soutien. En définitive, le débat engagé autour de cette affaire a permis de réaffirmer avec force la mission de représentation, la vocation pluraliste et l’absolue neutralité politique de l’association», conclut le communiqué.c=http://www.doma

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