La HALDE se penche sur les conditions d'accès au logement social et les conditions permettant de garantir effectivement l'égalité de traitement des demandeurs

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) publie un rapport intitulé "Accès au logement social: garantir l’égalité" qui identifie et valorise «des bonnes pratiques mises en œuvre par des acteurs du logement social dans des contextes diversifiés, il donne des outils concrets et pragmatiques, car conçus par ces acteurs, pour favoriser l’égal accès de tous à un logement social». Selon ce document, «deux volets sont nécessaires pour assurer à chacun l’accès à un logement social: l’égalité de traitement des demandeurs, garantie par des procédures objectives, et l’égalité des chances permettant l’accès effectif de chacun à un logement social». Si des procédures d’attribution exemplaires, objectives et transparentes, permettent de garantir effectivement l’égalité de traitement des demandeurs, pour autant, souligne ce document, «tous les demandeurs, bien que traités à égalité, n’auront pas, dans les faits, les mêmes chances d’accéder à un logement social si l’offre correspondant à leurs besoins réels n’existe pas ou n’est pas suffisante». Le rapport s’intéresse aussi bien au volet de l’égalité de traitement qu’à celui de l’égalité des chances, dans une approche opérationnelle. Il a pour objectif d’apporter aux acteurs: «- un panorama des difficultés relevées à partir de constats partagés par les experts du domaine de l’habitat; «- des réponses qu’appellent ces difficultés, en relevant les évolutions déjà en cours; «- des exemples d’actions locales engagées par différents types d’acteurs et dans des contextes diversifiés, pour améliorer le dispositif d’accès au logement social et prévenir les discriminations dans ce domaine». Ce document, qui s’inscrit dans la continuité des différents travaux déjà conduits par la HALDE, traite notamment des questions suivantes: «Comment favoriser l’accès aux droits des demandeurs d’un logement social? «Comment assurer la transparence du traitement des demandes de logement social et sélectionner des candidats sur des critères objectifs? «Comment répondre à la diversité des besoins de logement?» Pour télécharger le document, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 1,4 Mo).

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