La future «Conférence des finances publiques» ne doit pas être «le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales», pour l'APVF

Pour l’Association des petites villes de France (APVF), la Conférence des finances publiques doit être l’occasion d’une véritable concertation avec l’Etat sur l’avenir des finances publiques et non « le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales ». Alors que s’achève le débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, Martin Malvy, président de l’APVF, « prend acte avec intérêt de l’annonce par le gouvernement de la tenue d’une Conférence nationale des finances publiques réunissant le gouvernement, le Parlement, les collectivités locales et les organismes sociaux, conférence dont il avait souhaité la tenue au nom de l’APVF ». Il souhaite qu’une telle conférence, « attendue de longue date par les élus locaux, soit l’occasion d’informer les collectivités locales sur les orientations du gouvernement en matière de gestion des finances publiques et d’instaurer un schéma pluri-annuel des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales ». Il indique que la concertation doit prendre le pas sur la mise en accusation des collectivités locales. Les accusations de gestion dispendieuse récemment portées contre les élus locaux sont d’autant plus injustes que la situation des finances locales demeure globalement satisfaisante malgré les nombreux transferts de charges directs ou déguisés qu’elles ont dû assumer au cours des dernières années. Le récent rapport de l’Observatoire sur les finances locales rappelle d’ailleurs que « la situation financière des collectivités territoriales s’avère saine avec des fondements financiers solides ». A cet égard, le « déficit » des collectivités locales correspond en réalité à un besoin de financement justifié par la hausse des investissements des collectivités locales. Il reste, par sa nature et son ampleur, sans commune mesure avec le déficit de l’Etat. Il ne faut ni inverser les responsabilités, ni en imputer la faute à d’autres. En outre, Martin Malvy rappelle le rôle économique croissant des collectivités locales dans notre économie et le poids de leurs dépenses dans les investissement publics (près de 70% en 2004). Elles ont dès lors un rôle essentiel à jouer dans la bataille pour la croissance et l’emploi, rôle qu’il convient de conforter plutôt que d’affaiblir et de dénigrer. Il souhaite donc que la Conférence nationale des finances publiques, déjà annoncée en 2004, promise à nouveau en 2005, puisse se tenir dès l’automne prochain et soit l’occasion d’un dialogue réellement constructif et d’une concertation sincère entre tous les acteurs concernés par l’avenir des finances publiques et le soutien à la croissance de l’économie nationale.c=http://www.domaincld.

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