La France compte 1263 EPCI à fiscalité propre, soit trois de moins que l'an passé

Dans son dernier bulletin d’information statistique qu’elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a analysé la situation des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Ces analyses reprennent en partie celles déjà publiées en février (lire Maire info du 5 février).
Suite à la forte réduction du nombre de structures au 1er janvier 2017 (de 2062 en 2016 à 1266 en 2017, soit -39%) dans le cadre de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le nombre d’EPCI est resté stable au 1er janvier 2018. La France compte ainsi 1 263 EPCI à fiscalité propre, soit 3 de moins que l’année précédente, dont 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017.
L’augmentation du nombre de métropoles est directement liée à la baisse du nombre de communautés urbaines puisque cinq communautés urbaines (CU) et deux communautés d’agglomération (CA) se sont transformées en métropoles : Toulon-Provence-Méditerranée (ex-CA), Saint-Etienne Métropole (ex-CU), Tours Métropole Val-de-Loire (ex-CU), Clermont-Auvergne Métropole (ex-CU), Orléans Métropole (ex-CU), Dijon Métropole (ex-CU) et Metz Métropole (ex-CA).
Conséquence, la part de la population habitant dans une métropole a augmenté et est passée de 25 % de la population au 1er janvier 2017 à 28 % au 1er janvier 2018.
Au total, il y a quatre communautés urbaines de moins (11 en 2018), trois communautés d’agglomérations de plus (222 en 2018) et neuf communautés de communes de moins (1 009 en 2018) que par rapport à l’an passé.
En outre, deux fusions et une dissolution d’EPCI ont eu lieu courant 2017.
A noter que 136 communes ont changé de groupement à fiscalité propre. Parmi elles, 27 sont situées dans l’Eure et 25 en Eure-et-Loir. De plus, la dissolution d’une communauté de communes du Calvados a conduit ses 22 communes membres à adhérer à d’autres intercommunalités.
Reste que « près de 100 % de la population vit dans une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon », rappelle le document. Au 1er janvier 2018, seules quatre communes isolées (communes qui ne sont membres d’aucun EPCI à fiscalité propre) sont toujours recensées et bénéficient d’une dérogation législative. Toutes sont des « îles monocommunales » : l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant. Seule la commune nouvelle de Loire-Authion, créée en 2016 et restée isolée pendant deux ans, a intégré la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.
Le nombre d’EPCI à fiscalité propre de moins de 5 000 habitants est passé de deux à trois structures en 2018 du fait de la baisse de la population de la communauté de communes Cœur-de-Brenne, dans l’Indre (4 997 habitants en 2018, contre 5 094 en 2017). Celles ne représentent donc que moins de 1 % des EPCI, alors que 27 % des EPCI à fiscalité propre ont de 5 000 à 15 000 habitants, 51 % de 15 000 à 50 000 et 22 % ont 50 000 habitants ou plus.
La DGCL précise, enfin, que 37 communes nouvelles issues de la fusion de 96 communes ont été créées au 1er janvier 2018. « En termes de population, 33 communes nouvelles comptent moins de 5 000 habitants et quatre ont entre 5 000 et 15 000 habitants. Ainsi, elles sont plus peuplées que la moyenne nationale : 2 355 habitants par commune nouvelle, contre 1 879 pour l’ensemble des communes de 2018 », indique la DGCL.

Télécharger le bulletin d’information statistique de la DGCL.

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