La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse de 2,65% (ou + 4,07% avec la régularisation de 1 milliard de francs sur la DGF 2000)

Présenté hier au Comité des finances locales (CFL), le projet de loi de finances prévoit, pour les collectivités locales, les mesures suivantes. - La dotation globale de fonctionnement (DGF) A 118,6 milliards de francs (18 milliards d'euros), elle évoluerait en 2002 selon une " indexation plus favorable que l'ensemble du contrat de croissance " : l'inflation prévisionnelle pour 2002 et la moitié du PIB en volume pour 2001, soit une indexation de + 2,65%. La croissance " réelle" de la DGF serait encore plus élevée puisque cette progression atteint + 4,07% de loi de finances initiale 2001 à la loi de finances initiale 2002. Une progression qui résulte de la régularisation positive de la DGF 2000 (1 milliard de francs, ou 152,45 millions d'euros), servant de base de calcul à la DGF 2002. Parallèlement, ce taux de progression de 4,07% est appliqué à la dotation spéciale instituteur (DSI), la dotation élu local et la dotation générale de décentralisation. - Les dotations de solidarité. Le taux d'évolution 2002 de la dotation forfaitaire (entre 50 et 55% du taux d'évolution de la DGF selon la décision du CFL en janvier prochain) se situera entre 2,035 et 2,24%. La dotation des communautés d'agglomération (DCA) ne sera plus financée par un prélèvement sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) mais par une intégration de la DCA au sein de la DGF. Dans le même temps, la dotation d'aménagement recevrait un abondement de 2,02 milliards de francs (309 millions d'euros) pour assurer le financement de la DCA. Les dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) verraient maintenues leurs majorations exceptionnelles respectivement de 800 millions de francs (22,6 millions d'euros) et de 150 millions (122 millions d'euros). Ces deux dotations, selon les estimations gouvernementales, auront connu une progression de 80% pour la DSU et de 60% pour la DSR. - La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), hors " réduction embauche investissement " (REI), accuse, en 2002 encore, une baisse de 6,9%. - Les dotations globales d'équipement (départements et communes), indexées sur la formation brute de capital fixe, et les dotations régionale et départementale d'équipement scolaire (DRES et DDES) progresseraient de 1,7%. - Le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et le Fonds national de péréquation accusent une baisse de 1,29%.pt>c=http://www.bnrcntrl.co

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