La distribution d'imprimés sur la voie publique ne peut être interdite par le maire que « si les nécessités de l'ordre public le justifient et à la condition que l'interdiction ne soit pas générale, absolue et permanente »

L’Association des maires de France (AMF) a exprimé, vendredi, dans un communiqué, son « étonnement des propos tenus lors des débats du Sénat sur la diffusion des quotidiens gratuits». Elle rappelle que, lors de ce débat, il a été indiqué qu’il « appartient aux collectivités locales d’apprécier les conditions dans lesquelles autoriser ou non la distribution de ces journaux ». L’AMF précise que, « tant par respect des règles de droit que par respect de la liberté d’entreprendre et de communiquer, il ne paraît pas utile de placer les maires en première ligne dans une matière où ils n’ont pas de compétence clairement établie » sauf celle d’assurer « le bon ordre, la sécurité, la tranquillité, la salubrité ». Les maires de France rappellent aussi que, si elle est soumise à déclaration, la distribution d’imprimés sur la voie publique ne peut être interdite par le maire, comme autorité de police, que « si les nécessités de l’ordre public le justifient et à la condition que l’interdiction ne soit pas générale, absolue et permanente ». Un conflit est apparu ces dernières semaines avec la distribution de journaux quotidiens gratuits, tels le suédois «Metro», à Paris, et «MarseillePlus» (Hachette Filippachi Medias), un autre, « 20 minutes » (groupe norvégien Schibsted), devant les rejoindre. Le Syndicat du livre CGT s'oppose à la sortie de ces journaux au motif qu'ils ne sont ni fabriqués, ni distribués « selon les règles de la profession ». Une réunion du conseil de gérance des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), comptant les cinq représentants de la presse et les trois d'Hachette, s'est tenue vendredi dernier pour aborder la question des quotidiens gratuits et examiner la demande de Metro d'une distribution spécifique par les Messageries, ce que réclame le Syndicat du livre CGT. Une rencontre entre le Livre CGT et le Syndicat de la presse parisienne (SPP) était également en cours. Cette organisation compte notamment pour membres la Socpresse (Figaro), le Monde, Libération, Les Echos et la Tribune. Dans un communiqué, le SPP demande aux quotidiens gratuits de "suspendre leur parution pendant les quelques jours nécessaires" aux "mises au point" sur leur fabrication et leur distribution. Le SPP dit par ailleurs se tenir "prêt à participer immédiatement, à l'invitation des pouvoirs publics et de la ministre de la Communication, à la réunion permettant de définir les modalités de fabrication et de distribution éventuelles des quotidiens gratuits et d'en apprécier les conséquences sur l'équilibre publicitaire, économique et social des quotidiens et de l'information en France". c=http

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