La directive européenne sur les déchets est adoptée définivement

Le Parlement européen a adopté mardi dernier, en deuxième lecture et dans les mêmes termes que le Conseil, la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de gestion des déchets (voir nos autres infos de ce jour sur la réaction de la Maison européenne des pouvoirs locaux français). Le nouveau texte fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d'ici 2020: les déchets ménagers et similaires devront être recyclés à 50% et les déchets de construction et de démolition à 70%. Il renforce les dispositions en matière de prévention des déchets en imposant aux États membres d'élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets; la Commission européenne s'est quant à elle engagée à présenter des rapports sur la prévention des déchets et à définir des objectifs en la matière. La future directive établit une «hiérarchie» à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l'option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et enfin, en dernier recours, de l'élimination sans danger. Le texte clarifie un certain nombre de définitions importantes comme celles de "recyclage", de "valorisation" et des déchets eux-mêmes. Il établit notamment une distinction entre les déchets et les sous-produits et détermine à quel stade le déchet a été suffisamment valorisé - par recyclage ou autre traitement - pour ne plus être considéré comme un déchet. La nouvelle directive remplace en outre trois directives existantes: la directive-cadre 2006/12/CE sur les déchets en vigueur actuellement, la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux et la directive 75/439/CEE sur les huiles usagées. Pour accéder au dossier législatif sur le site du Parlement européen, voir lien ci-dessous.

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