La direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait apporter «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique confirme dans une récente réponse à une question écrite que la direction générale des finances publiques (DGFiP) apportera «une aide accrue à l'attention des maires» dans le domaine fiscal et financier. Le ministre fixe, parmi les objectifs de la fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), celui de permettre aux collectivités locales, «et notamment les plus petites d'entre elles qui ont le plus besoin d'assistance, de bénéficier de prestations de conseil fortement enrichies.» D'ores et déjà, écrit-il, le receveur municipal qui assure la tenue de la comptabilité des collectivités locales apporte «une aide très importante aux maires des petites communes, dans la préparation du budget et dans son exécution au quotidien, ainsi que dans l'analyse de la situation financière des collectivités dont il tient les comptes, comme en matière de conseil.» Avec la création de la DGFiP, le conseil auprès des collectivités locales «sera sensiblement amélioré dans le domaine de la fiscalité des collectivités locales, à la fois comme bénéficiaires des impôts (conseil en fiscalité directe locale) et comme contribuables des impôts nationaux (règles d'assujettissement à la TVA, par exemple).» En effet, commente-t-il, les deux compétences, celle de teneur des comptes des collectivités locales et celle de gestionnaire de la fiscalité, seront réunies sous l'autorité d'un «responsable départemental unique» et les administrations locales seront fusionnées au sein d'une «direction départementale unique.» Il s'en suivra une «plus grande réactivité pour répondre aux demandes des collectivités locales et une capacité d'expertise et de conseil plus riche avec la prise en compte globale des dimensions financière, fiscale et économique.» En outre, conclut le ministre, les comptables de la DGFiP bénéficieront de formations et d'informations régulières en matière fiscale, «ce qui leur permettra d'apporter aide et assistance aux collectivités locales, et notamment les plus petites qui n'ont pas les moyens de se tenir informées en permanence des évolutions fiscales qui les concernent.» Question n° 26448 - Réponse publiée au JO AN du 21/10/2008 - Accéder au texte intégral de la question et de la réponse, lien ci-dessous.

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