La DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié la semaine dernière un « guide pratique du provisionnement des emprunts à risques », qui détaille pour les collectivités la marche à suivre pour provisionner les intérêts des emprunts complexes dits toxiques, classés au-delà des catégories 3 et C sur la charte Gissler.
Le guide explique les opérations comptables à effectuer pour tenir compte de la mise à jour de l’instruction budgétaire M14 (pour les communes et EPCI). Désormais, celle-ci comporte de nouveaux comptes budgétaires, notamment le compte « Provisions pour risques sur emprunts », qui permet de tenir compte du risque éventuel posé par des emprunts toxiques.
Dans la plupart des cas, ces provisions sont de simples écritures comptables « sans impact sur le budget », mais elles permettent une « évaluation de l’éventuel risque auquel (les collectivités) sont exposées », rappelle le guide.
Pour l’exercice 2013, la constitution de provisions n’est obligatoire que pour les régions et les départements ; elle n’est que « recommandée »  pour le bloc communal. Cependant, complète la DGFIP, « le caractère obligatoire devrait être mis en œuvre en 2014 », ce qui fait de l’année 2013 une période de « test »  du dispositif.
Rappelons que le gouvernement a annoncé la mise en place, l’année prochaine, d’un fonds de soutien aux collectivités confrontées au risque posé par les emprunts toxiques. Dans une interview au quotidien en ligne « Acteurs Publics », la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a apporté vendredi dernier quelques précisions à propos de ce fonds, qui sera concentré sur « les emprunts les plus sensibles ». Il pourra servir à financer la « soulte »  permettant de transformer les emprunts structurés en emprunts moins risqués, mais aussi à « financer une partie des intérêts »  des emprunts, a précisé la ministre.
Il sera financé à hauteur de « cent millions d’euros par an, sur une durée de quinze ans, pour moitié sur une imposition des acteurs bancaires et pour l’autre moitié par une contribution de l’État », a ajouté Anne-Marie Escoffier. Le fonds sera créé par les lois de finances de fin d’année.

Télécharger le guide de la DGFIP sur le provisionnement des emprunts à risque.

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