La DGCL met à jour son guide pratique sur les états de la dette

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes au budget sur l’état de la dette.
Le guide, très pédagogique, avec des glossaires et des exemples précis, s’attache en particulier à la transcription des emprunts structurés (que l'on appelle souvent « toxiques » ) dans les annexes des documents budgétaires. Son but, explique la DGCL, « est à la fois d’apporter une aide aux services financiers des collectivités (…) et de permettre une meilleure appréhension des risques encourus par la souscription des emprunts structurés pour les élus et les citoyens ».
Les nouvelles informations, par rapport au guide 2013, sont mises en couleur. Elles reprennent les modifications apportées à la nomenclature M14 (lire Maire info du 2 janvier). Le compte 166, « refinancement de la dette », a été réaménagé. Il concerne le remboursement anticipé d’un emprunt, lui-même financé par un nouvel emprunt. Il faudra désormais donner les informations à la date du refinancement, qui est une solution courante de « sortie »  d’un emprunt toxique – en général les deux emprunts sont effectués auprès de la même banque, l’emprunt toxique étant remplacé par un prêt plus simple.
Les modifications présentées sont applicables aux documents budgétaires pour l’exercice 2014, votés à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, la simplification liée au renseignement du coût de sortie des emprunts entrée en vigueur au 1er janvier 2014, est applicable aux comptes administratifs 2013.
Le guide comporte également une foire aux questions. La DGCL y rappelle que « si une collectivité ne détient aucun emprunt, elle n'a pas à fournir les états relatifs à son endettement »  ; cependant, « si une collectivité n'a pas contracté d'emprunt nouveau durant l’exercice mais détient un stock d'emprunts, elle devra tout de même renseigner ces emprunts sur les états de la dette ».

Télécharger le guide pratique 2014 des états de la dette.

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