La décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) ne dissipe pas les inquiétudes des élus locaux

L'Assemblée nationale a entamé, hier, l'examen des articles du projet de réforme du revenu minimum d'insertion (RMI). Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a garanti aux départements, pour 2004, la compensation intégrale de leurs dépenses de RMI. Les députés ont entériné, hier, la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), mais sans dissiper les inquiétudes des élus locaux. En dépit des assurances apportées par le gouvernement, les départements craignent de devoir faire face, à l'avenir, à des charges exponentielles au titre de l'aide sociale. Après une discussion générale ouverte mercredi, l'Assemblée a engagé, hier, l'examen des articles du projet de loi décentralisant la gestion du RMI et instituant un revenu minimum d'activité (RMA), destiné à offrir à une partie des allocataires une rémunération équivalente au SMIC, en contrepartie d'un minimum de vingt heures de travail par semaine. Déjà adopté par le Sénat, ce texte défendu par le ministre des Affaires sociales et du Travail, François Fillon, fait l'objet d'une vive polémique. Les inquiétudes suscitées par ce projet se sont manifestées, hier, lors de l'examen du premier volet, consacré à la décentralisation du RMI. Pour apaiser les craintes des conseils généraux, le ministre des Affaires sociales a présenté un amendement garantissant que le niveau exact des sommes transférées aux départements (environ 5 milliards d'euros) serait établi sur le base de leur compte administratif 2004, autrement dit sur leurs dépenses réelles. « La compensation des dépenses 2004 engendrée par la décentralisation du RMI et la réforme de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) sera donc garantie à 100 %, comme je m'y suis engagé » , a indiqué François Fillon. Si le groupe UMP a soutenu cette disposition, elle n'a rassuré qu'en partie les députés, tous bancs confondus. Souhaitant une réévaluation « annuelle » des compensations au titre du RMI, à laquelle le gouvernement n'a nullement l'intention de procéder, Christine Boutin, par ailleurs vice-présidente du Conseil général des Yvelines, a refusé de retirer l'amendement en ce sens de la commission des Affaires sociales, comme le lui demandait le ministre. Se faisant porte-parole des élus locaux, elle a estimé n'être qu'« à moitié rassurée » par le geste du gouvernement. De son côté, Augustin Bonrepaux, également président du Conseil général de l'Ariège, a fait observer que la réforme de l'ASS, qui devrait faire basculer quelques dizaines de milliers d'allocataires vers le RMI, entrera en vigueur au 1er juillet et que ses effets financiers sur le coût du revenu minimum ne se feront sentir qu'en 2005. « Il faudra augmenter les impôts locaux dès 2004 », a-t-il pronostiqué. De son côté, Martine Billard (non inscrite) a observé que « le ministre a cru que nous cherchions à défendre avant tout l'intérêt des départements, contre l'Etat ou les autres collectivités, quitte à refuser la solidarité nationale. Il ne s'agit pas du tout de cela. Simplement, nous refusons la logique qui conduit, par idéologie, à poursuivre, coûte que coûte, la baisse des impôts nationaux, ce qui oblige à transférer aux départements des charges nouvelles sans les moyens correspondants ».c=http://www.upgradea

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