La date du Congrès sur la décentralisation pourrait être fixée mardi prochain

Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a tracé hier les grandes lignes des travaux des députés et sénateurs pour 2003. Un véritable marathon pour « mettre en musique » les engagements électoraux du président de la République. "En 2003, les réformes engagées pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens se poursuivront", a-t-il assuré. "Les sept premiers mois de la XIIe législature ont permis de bâtir un socle de confiance entre le gouvernement et les Français". D’ici fin janvier, outre 26 conventions et accords internationaux, le Parlement devrait avoir adopté 22 textes de loi (6 d’origine parlementaire), dont les lois de finances et de financement pour la sécurité sociale pour 2003 adoptées en décembre dernier, deux projets de loi (l'un relatif au temps de travail, aux salaires et au développement de l’emploi, l'autre à la négociation collective en matière de licenciements économiques), le projet de loi pour la sécurité intérieure, le projet de loi organique relatif aux juges de proximité et la loi de programmation militaire. Depuis octobre, les députés ont notamment siégé 432 heures et 30 minutes, soit 112 séances ; ils ont déposé 2483 amendements et posé 287 questions au gouvernement. Sur le plan des institutions, c'est l'adoption de la réforme de la décentralisation qui occupera, fin février, le devant de la scène. La date de la réunion des deux chambres en Congrès à Versailles - contrairement, cette fois, aux engagements du président de la République qui avait promis un référendum sur cette réforme - doit encore être fixée par la Conférence des présidents de l'Assemblée et du Sénat, peut-être dès mardi. Le Conseil des ministres, au cours duquel M. Copé a présenté une communication tirant le bilan de la session parlementaire, n’a pas évoqué pour autant le futur projet de loi sur les transferts de compétences, second volet, et non des moindres, de la réforme de la décentralisation. Les parlementaires devront aussi se prononcer avant le mois de mars sur la réforme des modes de scrutin européen, régional et sénatorial. Un grand chantier de toilettage et de simplification des textes de loi sera lancé, "travail auquel le président et le Premier ministre tiennent beaucoup", selon M. Copé. Ce dernier a précisé que la réforme des modes de scrutin «contribuera à rapprocher les élus de nos concitoyens». Dans un contexte économique perturbé, les parlementaires se pencheront «dès ce trimestre» sur des «textes importants», dont le projet de loi de privatisation d'Air France. Jusqu'ici, le ministre de l'Economie Francis Mer s'était contenté d'indiquer que l'opération serait lancée "dès que le marché le permettra(it)". Pour donner un coup de fouet aux marchés et investisseurs, les deux chambres se saisiront également du projet de loi sur l'initiative économique, du secrétaire d'Etat aux PME Renaud Dutreil, et de deux autres textes renforçant la sécurité de l'économie numérique et la sécurité financière. Jusqu'alors effacé par Nicolas Sarkozy, le ministre de la Justice Dominique Perben défendra son déjà très contesté projet de loi réformant la procédure pénale. Le ministre de l'Intérieur reprendra toutefois rapidement la vedette avec une réforme du droit d'asile. Au volet international, un débat sur l'Irak sera prochainement organisé à la demande de Jacques Chirac pour "associer" étroitement le Parlement "à chaque étape". Symbole de la relance du couple franco-allemand, députés français et allemands se retrouveront par ailleurs à Versailles le 22 janvier pour une cérémonie pharaonique sans précédent. c=http:

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