La Cour des comptes souhaite un véritable renforcement du contrôle des collectivités sur la distribution et l'assainissement de l'eau

Six ans après la publication d’un rapport qui mettait l’accent sur la difficulté pour les collectivités territoriales de bien maîtriser leurs services d’eau et d’assainissement, la Cour des comptes vient de rendre public un rapport qui constitue la synthèse des observations formulées par les chambres régionales des comptes sur la gestion de quelque 200 communes ou établissements publics intercommunaux. Ces contrôles permettent de faire le point sur l’application des recommandations formulées par la Cour en 1997 et sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions juridiques intervenues depuis lors. La Cour des comptes s’attache à montrer que le prix de l’eau doit être clarifié tant pour les usagers que pour les élus et que la gestion et l’organisation des services peuvent être améliorées. En conclusion, elle souligne que, quel que soit le mode d’exploitation du service, face à une gestion qui est de plus en plus complexe sur les plans technique, juridique et financier, les collectivités doivent exercer un réel contrôle afin de garantir les intérêts de l’usager et du contribuable. Les constats faits par la Cour et les principales recommandations formulées dans ce document portent sur le prix de l’eau - malgré le net ralentissement observé depuis quelques années, l’évolution du prix de l’eau reste orientée à la hausse-, sur la nécessaire amélioration de l’information fournie par le délégataire, sur la gestion en régie directe qui, selon la Cour, pourrait être facilitée en autorisant la rémunération des « liquidités » inemployées, comme le recommandait le précédent rapport public de la Cour des comptes (1997). Enfin, les auteurs du rapport soulignent que le développement de l’intercommunalité est une occasion et un moyen d’améliorer la gestion des services d’eau et d’assainissement.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2