Édition du mercredi 12 février 2014
La Cour des comptes met en cause l'optimisme gouvernemental sur le redressement du déficit
C’est devenu un rituel de la vie politique : la Cour des comptes, distribuant les bons et les mauvais points dans son rapport annuel, a appelé une fois de plus hier l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales à réduire la dépense publique.
Dans son rapport de près de 1 500 pages, la Cour met en doute les prévisions trop optimistes du gouvernement sur la croissance, un travers « récurrent » en France, selon elle. Les Sages de la rue Cambon soulignent combien le gouvernement s'est déjà cassé les dents dans l'atteinte de l'objectif européen d'un déficit public à 3% du PIB en anticipant une reprise en 2013 qui n'est pas venue. A l'automne 2012, dans sa loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, Bercy tablait sur une croissance de 0,8 %. Elle n'aura pas été finalement supérieure à 0,1 ou 0,2 %. Les rentrées fiscales, en particulier, ont été de 8 milliards inférieures aux attentes du gouvernement, estime la Cour. En 2014, ce manque à gagner par rapport aux prévisions gouvernementales pourrait atteindre les 6 milliards.
La Cour affirme en conséquence que l'effort nécessaire de réduction de la dépense publique sur la période 2015-2017 pourrait être supérieur aux 50 milliards annoncés par François Hollande (lire Maire info du 15 janvier). Et alors qu’on ne sait toujours pas de quelle manière ces 50 milliards d’économies prévues toucheront les collectivités territoriales, dont les dotations sont déjà en baisse, cela ne laisse augurer rien de bon pour les finances locales.
Celles-ci ne sont d’ailleurs pas épargnées par le rapport. La Cour épingle en particulier les « dérives » des sociétés pour l’aménagement foncier et rural (Safer), qui achètent et revendent des terres agricoles pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et le regroupement des exploitations.
Selon le rapport, celles-ci mènent désormais, « de manière très indépendante, des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics, ce qui rend nécessaire un recadrage de leurs missions et une meilleure maîtrise de leur réseau ».
La Cour est également revenue sur la gestion des déchets ménagers, déjà mise en cause dans un rapport spécifique en septembre 2011, et dont les progrès restent selon elle « inégaux au regard des enjeux environnementaux ».
Consulter le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes.
Dans son rapport de près de 1 500 pages, la Cour met en doute les prévisions trop optimistes du gouvernement sur la croissance, un travers « récurrent » en France, selon elle. Les Sages de la rue Cambon soulignent combien le gouvernement s'est déjà cassé les dents dans l'atteinte de l'objectif européen d'un déficit public à 3% du PIB en anticipant une reprise en 2013 qui n'est pas venue. A l'automne 2012, dans sa loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, Bercy tablait sur une croissance de 0,8 %. Elle n'aura pas été finalement supérieure à 0,1 ou 0,2 %. Les rentrées fiscales, en particulier, ont été de 8 milliards inférieures aux attentes du gouvernement, estime la Cour. En 2014, ce manque à gagner par rapport aux prévisions gouvernementales pourrait atteindre les 6 milliards.
La Cour affirme en conséquence que l'effort nécessaire de réduction de la dépense publique sur la période 2015-2017 pourrait être supérieur aux 50 milliards annoncés par François Hollande (lire Maire info du 15 janvier). Et alors qu’on ne sait toujours pas de quelle manière ces 50 milliards d’économies prévues toucheront les collectivités territoriales, dont les dotations sont déjà en baisse, cela ne laisse augurer rien de bon pour les finances locales.
Celles-ci ne sont d’ailleurs pas épargnées par le rapport. La Cour épingle en particulier les « dérives » des sociétés pour l’aménagement foncier et rural (Safer), qui achètent et revendent des terres agricoles pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et le regroupement des exploitations.
Selon le rapport, celles-ci mènent désormais, « de manière très indépendante, des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics, ce qui rend nécessaire un recadrage de leurs missions et une meilleure maîtrise de leur réseau ».
La Cour est également revenue sur la gestion des déchets ménagers, déjà mise en cause dans un rapport spécifique en septembre 2011, et dont les progrès restent selon elle « inégaux au regard des enjeux environnementaux ».
Consulter le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes.
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