Édition du lundi 12 février 2018
La Cour des comptes juge que le service civique ne favorise pas assez la mixité sociale
Mis en place en 2010 par le président Sarkozy, le service civique a connu sa véritable montée en puissance pendant le quinquennat suivant, celui de François Hollande. La Cour des comptes, qui y consacre un chapitre de son rapport 2018, constate que la conjonction d’une volonté politique accrue et des attentats de 2015 ont permis un quadruplement des effectifs de jeunes en service civique : de 35 000 en 2014, ils sont passés à 135 000 fin 2017.
Rappelons que le dispositif est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, qui peuvent être accueillis pour 6 à 12 mois dans les ministères, les administrations, les associations ou les collectivités territoriales. Les jeunes en service civique sont rémunérés à hauteur de 437,34 euros par mois versés par l’État, plus 106,31 euros versés par la structure d’accueil.
En 2015, François Hollande a transformé le service civique en « service civique universel », exigeant « que tout jeune de moins de 25 ans qui le demande » puisse y accéder.
La Cour des comptes juge que cette montée en charge a été « correctement pilotée ». À partir de 2015 – alors que jusque-là le secteur associatif représentait 85 % des recrutements, les administrations de l’État se sont « fortement impliquées », notamment les ministères. En premier lieu, celui de l’Éducation nationale, « premier contributeur du dispositif » avec 10 000 jeunes en service civique en 2017, et 20 000 prévus en 2018. D’autres ministères ont été beaucoup moins engagés – la Cour des comptes cite ceux de la Défense, de l’Écologie ou du Logement, qui n’ont « qu’entrouvert la porte ». Les secteurs sanitaire et médico-social (hôpitaux, Ehpad…) n’ont recruté qu’à un niveau « très inférieur aux possibilités et aux attentes », souligne la Cour.
Quant aux collectivités locales, elles sont « en retrait » : bien que l’Agence du service civique « ait noué des liens avec les associations d’élus locaux et avec le CNFPT, une dizaine seulement de collectivités proposaient plus de 100 missions en 2016. » Selon les différentes études, le nombre de jeunes embauchés dans ce cadre par les collectivités tourne chaque année autour de 6 % du total.
Sur la question du financement, la Cour des comptes estime que les moyens choisis ne sont pas satisfaisants : depuis plusieurs années, les députés votent en loi de finances un budget initial, censé être complété au cours de l’année suivante par le biais des lois de finances rectificatives. Cette gestion est « mal maîtrisée », et représente « un palliatif à un financement initial pas à la hauteur des objectifs politiques ».
En revanche, la Cour juge qu’il n’est judicieux d’assurer une subvention uniforme pour tous les jeunes en service civique : elle estime que la subvention devrait pouvoir être minorée ou majorée selon les contraintes.
Les principales critiques de la Cour se concentrent sur les « objectifs » de cette politique, qui restent « flous » et, parfois, mal atteints. Par exemple, « l’objectif de renforcement de la mixité sociale reste à assurer ». Le dispositif, dans son ensemble, est jugé « insuffisamment évalué » et « faiblement contrôlé ».
La Cour suggère donc, dans ses recommandations, de pallier ces défauts notamment en « introduisant des objectifs précis de mixité sociale dans les conventions cadres ». Elle propose aussi de « développer le recours aux fonds privés ou publics d’autres collectivités ». À ce sujet, le ministre de l’Éducation nationale, qui a adressé une réponse à ces recommandations, note que « la mobilisation de financeurs publics autres que l’État (passerait) par leur adhésion au groupement d’intérêt public « Agence du service civique », ce qui n’a fait l’objet d’aucune demande ».
On peut noter que la proposition faite par François Hollande, en janvier 2016, de rendre le service civique « obligatoire » pour « toute une classe d’âge » à l’horizon 2020, n’a jamais dépassé le stade des déclarations. Elle a laissé place à la proposition d’Emmanuel Macron de rétablir une forme de service national « universel et obligatoire », d’un mois. Le président de la République a récemment nommé un groupe de travail, chargé de rendre des conclusions « en avril ». Un rapport parlementaire sur le sujet est également attendu avant la fin février.
Rappelons que le dispositif est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, qui peuvent être accueillis pour 6 à 12 mois dans les ministères, les administrations, les associations ou les collectivités territoriales. Les jeunes en service civique sont rémunérés à hauteur de 437,34 euros par mois versés par l’État, plus 106,31 euros versés par la structure d’accueil.
En 2015, François Hollande a transformé le service civique en « service civique universel », exigeant « que tout jeune de moins de 25 ans qui le demande » puisse y accéder.
La Cour des comptes juge que cette montée en charge a été « correctement pilotée ». À partir de 2015 – alors que jusque-là le secteur associatif représentait 85 % des recrutements, les administrations de l’État se sont « fortement impliquées », notamment les ministères. En premier lieu, celui de l’Éducation nationale, « premier contributeur du dispositif » avec 10 000 jeunes en service civique en 2017, et 20 000 prévus en 2018. D’autres ministères ont été beaucoup moins engagés – la Cour des comptes cite ceux de la Défense, de l’Écologie ou du Logement, qui n’ont « qu’entrouvert la porte ». Les secteurs sanitaire et médico-social (hôpitaux, Ehpad…) n’ont recruté qu’à un niveau « très inférieur aux possibilités et aux attentes », souligne la Cour.
Quant aux collectivités locales, elles sont « en retrait » : bien que l’Agence du service civique « ait noué des liens avec les associations d’élus locaux et avec le CNFPT, une dizaine seulement de collectivités proposaient plus de 100 missions en 2016. » Selon les différentes études, le nombre de jeunes embauchés dans ce cadre par les collectivités tourne chaque année autour de 6 % du total.
Sur la question du financement, la Cour des comptes estime que les moyens choisis ne sont pas satisfaisants : depuis plusieurs années, les députés votent en loi de finances un budget initial, censé être complété au cours de l’année suivante par le biais des lois de finances rectificatives. Cette gestion est « mal maîtrisée », et représente « un palliatif à un financement initial pas à la hauteur des objectifs politiques ».
En revanche, la Cour juge qu’il n’est judicieux d’assurer une subvention uniforme pour tous les jeunes en service civique : elle estime que la subvention devrait pouvoir être minorée ou majorée selon les contraintes.
Les principales critiques de la Cour se concentrent sur les « objectifs » de cette politique, qui restent « flous » et, parfois, mal atteints. Par exemple, « l’objectif de renforcement de la mixité sociale reste à assurer ». Le dispositif, dans son ensemble, est jugé « insuffisamment évalué » et « faiblement contrôlé ».
La Cour suggère donc, dans ses recommandations, de pallier ces défauts notamment en « introduisant des objectifs précis de mixité sociale dans les conventions cadres ». Elle propose aussi de « développer le recours aux fonds privés ou publics d’autres collectivités ». À ce sujet, le ministre de l’Éducation nationale, qui a adressé une réponse à ces recommandations, note que « la mobilisation de financeurs publics autres que l’État (passerait) par leur adhésion au groupement d’intérêt public « Agence du service civique », ce qui n’a fait l’objet d’aucune demande ».
On peut noter que la proposition faite par François Hollande, en janvier 2016, de rendre le service civique « obligatoire » pour « toute une classe d’âge » à l’horizon 2020, n’a jamais dépassé le stade des déclarations. Elle a laissé place à la proposition d’Emmanuel Macron de rétablir une forme de service national « universel et obligatoire », d’un mois. Le président de la République a récemment nommé un groupe de travail, chargé de rendre des conclusions « en avril ». Un rapport parlementaire sur le sujet est également attendu avant la fin février.
F.L.
Télécharger le chapitre du rapport consacré au service civique.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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