La Cour des comptes certifiera les budgets du Parlement

La Cour des comptes certifiera, à compter de l'exercice 2013 les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale, ont annoncé hier dans un communiqué commun les deux chambres du Parlement.
« Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport de certification relatif à la conformité des comptes de chaque assemblée à ses référentiels comptables »  , précisent les deux assemblées.
Elles expliquent que « cette démarche s'inscrit dans la volonté des deux Chambres de mieux répondre à l'exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect du principe d'autonomie des assemblées ». Deux conventions définissant et organisant la mission de la Cour pour chaque assemblée « selon des principes communs »  doivent être signées aujourd’hui à la Cour des comptes par les présidents du Sénat, Jean-Pierre Bel, et de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.
L'Assemblée nationale, qui publie pour la première fois ses comptes de façon détaillée sur son site internet, a vu ses dépenses augmenter de 2,8% en 2012, à cause des élections législatives de juin 2012, principalement en raison des indemnités de licenciement de 839 collaborateurs de députés battus.
Après avoir été gelée de 2008 à 2011, la dotation budgétaire de l'État à l'Assemblée a diminué de 3% en 2012, à 517,9 millions d'euros, en vertu d'un amendement au budget voté par la précédente Assemblée. Comme les dépenses ont atteint 541,7 millions, le Palais Bourbon a dû, pour équilibrer ses finances, compter sur quelques recettes annexes, mais surtout puiser à hauteur de 17,6 millions dans ses « disponibilités », principalement les excédents des années précédentes.
Toutefois, « grâce à des efforts de gestion rigoureuse », les dépenses ont été inférieures de dix millions d'euros aux prévisions initiales, se félicitent, dans leur rapport annuel, les trois questeurs de l'Assemblée.
Parmi ces efforts, le rapport cite une réduction de 5,7% des dépenses de voyages, qui représentent 6,7 millions d'euros. Ainsi, le nombre des députés bénéficiant d'une carte SNCF gratuite a baissé de 394 fin 2011 à 321 fin 2012. Mais la baisse a été plus drastique pour les anciens députés : seuls 29 d'entre eux, « justifiant d'une utilisation suffisante du réseau ferroviaire », en bénéficiaient fin 2012, contre 108 un an auparavant.
Les indemnités des parlementaires (y compris pour la rémunération de leurs collaborateurs), leurs frais de secrétariat et de déplacement représentent 60% des 520,1 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, tandis que les charges de personnel, correspondant aux 1 300 salariés de l'Assemblée, en constituent le tiers.

Télécharger le rapport sur les comptes 2012 de l’Assemblée nationale.

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