La cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonne aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'Office de tourisme de la ville de quitter les lieux

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné mardi aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'Office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. «Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte», a déclaré l'avocate de la mairie d'Aix-en-Provence, Me Régine Ciccolini. «La Cour ordonne» aux treize personnes citées et «à tous les occupants de libérer, de leur chef sans délai, les lieux». Elle ordonne «à défaut leur expulsion au besoin avec le concours de la force publique», précise le jugement en invoquant le «trouble à l'ordre public» occasionné. La maire UMP d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, qui avait demandé l'expulsion de treize personnes installées sur une place devant l'Office de tourisme d'Aix-en-Provence depuis le 22 décembre 2006, s'est réjouie de cette décision. Elle a cependant précisé que la notification par huissier de ce jugement à tous les occupants du campement prendrait «de quatre à cinq jours», ce qui empêche toute expulsion de force d'ici là. Les occupants des tentes se sont dits «déçus» mais n'ont pas encore décidé d'un éventuel pourvoi en cassation. Ils n'envisagent pas de stopper leur action mais pourraient la poursuivre sous une autre forme. «Nous devons maintenant réfléchir à ce que nous allons faire», a déclaré à l'AFP leur porte-parole, Jean-Michel Dubuisson. En première instance, le 16 janvier, le juge avait estimé que le «trouble public n'était pas avéré», déboutant la mairie d'Aix de sa demande d'expulsion. En appel, les juges ont au contraire estimé que «l'installation et l'occupation sans titre d'un campement depuis plusieurs semaines (...) sur une dépendance de la voirie routière du domaine public, dans des conditions sanitaires nécessairement incompatibles avec la destination des lieux, caractérisent un trouble manifestement illicite». Ce trouble «ne peut être légitimé par la seule finalité revendiquée de ce mouvement, l'obtention d'un logement», ajoute le juge en soulignant «qu'il résulte des pièces produites que chacune des personnes a été destinataire d'un courrier de la mairie d'Aix-en-Provence proposant des solutions d'hébergement d'urgence (...) et d'assistance des organismes locaux». La maire d'Aix-en-Provence a indiqué que ces propositions faites début février comprenaient un hébergement d'urgence notamment en auberge de jeunesse et un accompagnement des services sociaux «pour un trajet personnalisé». Les Don Quichotte dénoncent ces propositions «qui ne contiennent aucune solution de logement durable», a indiqué leur avocate, Me Claudie Hubert. La décision d'utiliser la force publique pour une éventuelle expulsion revient au préfet de police. Me Hubert a estimé que ce «problème social» ne pouvait être réglé de cette manière.c=htt

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