Édition du mercredi 13 janvier 2010
La contribution de l'AMF aux Assises des territoires ruraux
LAssociation des maires de France a déposé une contribution aux Assises des territoires ruraux, organisées par Michel Mercier, ministre de lEspace rural et de lAménagement du territoire. Cette contribution comporte de nombreuses propositions.
En voici la synthèse.
I) Instaurer une gouvernance mieux adaptée aux territoires ruraux
1) Adopter une loi-cadre consacrant la société rurale.
2) Favoriser les synergies urbain/rural pour un développement harmonieux de tous les territoires
3) Prendre en compte les besoins des communes rurales dans la réorganisation de lEtat territorial
4) Mieux associer les collectivités dans la programmation et la gestion des fonds structurels européens
II) Renforcer lattractivité économique des territoires ruraux
1) Garantir laccès, sur lensemble du territoire, à linternet haut débit et à la TNT
2) Favoriser la diversité des activités économiques
III) Environnement et développement durable
1) Assurer la protection des milieux naturels et de lenvironnement en mutualisant les coûts induits par la préservation de ce patrimoine national
2) Mieux évaluer et soutenir les efforts de gestion durable de la ressource en eau par les communes rurales
3) Tenir compte des contraintes liées à la ruralité dans le cadre de linventaire des réseaux de distribution et de recherche des fuites
IV) Améliorer le cadre de vie des populations
1) Maintien dun maillage territorial dense des services indispensables à la vie quotidienne des populations
2) Mise en place dune politique de lhabitat résolument orientée vers la réhabilitation du bâti existant
3) Transports: repenser la question de la mobilité en zone rurale tout en préservant et en valorisant les réseaux existants
V) Reformer les concours financiers de lEtat afin de mettre en place une péréquation plus efficace au profit des territoires ruraux les plus défavorisés.
Dans le cadre de cette contribution, la commission des communes et territoires ruraux de l'AMF a reçu le 12 janvier Michel Mercier pour un large échange de vue. Le compte rendu de cette réunion sera accessible prochainement sur le site web de l'AMF.
Pour accéder au texte complet de la contributions, voir premier lien ci-dessous.
Pour accéder au site des assises, voir second lien ci-dessous.
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