La Commission européenne valide le cadre de référence stratégique national (CRSN) français qui oriente l'utilisation des fonds structurels européens

La Commission européenne a validé lundi le cadre de référence stratégique national (CRSN) français. Présenté en juillet 2006 en conseil des ministres, ce document identifie les orientations selon lesquelles la France utilisera les fonds structurels européens qui lui seront alloués pour la période 2007-2013. La France avait obtenu le maintien de dotations au profit des régions françaises à hauteur de 12,7 milliards d’euros pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), dont 2,8 milliards d’euros pour les départements d’Outre-mer. Le gouvernement avait conduit, pour établir le CRSN, une «vaste consultation» auprès des partenaires nationaux et régionaux impliqués dans la mise en œuvre du FEDER et du FSE (collectivités territoriales, établissements publics, organisations socio-professionnelles, partenaires sociaux, associations, etc.). Quatre axes stratégiques, qui répondent aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l’emploi, se dégagent de cette consultation: le soutien aux entreprises, à l’innovation et à la recherche, notamment en faveur des PME; la formation, l’emploi et l’insertion sociale; l’environnement, la prévention des risques et la politique énergétique; le développement durable des territoires urbains et ruraux. Dans ce cadre, le gouvernement «privilégiera les projets assurant la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre». Les priorités stratégiques seront mises en œuvre région par région à travers des programmes opérationnels également soumis à l’accord de la Commission dans le courant du second semestre 2006. «Un effort particulier sera par ailleurs engagé dès 2007 pour renforcer l’information des Français sur l’utilisation des fonds structurels. Des instructions en ce sens seront données aux préfets de région», avait précisé le ministre délégué.

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