La Commission européenne va informer directement les parlements nationaux de toutes ses initiatives

Pour la première fois, la Commission européenne va informer directement les parlements nationaux de toutes ses initiatives. Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne chargée des relations institutionnelles et de la communication, a annoncé aux présidents de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires), réunis aujourd'hui à Helsinki, la décision de la Commission de commencer à transmettre ses documents directement aux parlements nationaux. La Commission concrétise de la sorte son engagement du 10 mai dernier, approuvé par le Conseil européen du mois de juin. Le 10 mai, la Commission s'est engagée à transmettre directement ses nouvelles propositions et ses documents de consultation aux parlements nationaux et les a invités à lui faire part de leurs observations afin d'améliorer le processus d'élaboration des politiques. Les documents seront transmis aux parlements nationaux par courrier électronique. Une procédure interne spéciale a été mise en place pour traiter les avis des parlements, sous l'autorité de la vice-présidente de la Commission. Grâce à cette procédure, dit-elle, l'avis des parlements nationaux sera entendu et leurs contributions seront prises en compte dans le processus d'évaluation des initiatives de la Commission européenne actuellement en cours. Cette nouvelle procédure complétera les consultations que la Commission mène déjà à grande échelle. Cette procédure ne modifie pas les procédures législatives existantes prévues par les traités concernant le Parlement européen et le Conseil, qui seront tenus informés des échanges enre Commission et parlements nationaux.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2