La Commission européenne lance un vaste débat sur l'avenir des services d'intérêt général en Europe

Sur la base d'un livre vert adopté le 21 mai, la Commission européenne va organiser un débat sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services publics de qualité. C'est la première fois que la Commission s'engage dans un réexamen complet de ses politiques en matière de services d'intérêt général. Dans son livre vert, la Commission reconnaît qu'il est nécessaire d'organiser un débat ouvert sur le rôle global de l'Union dans la définition des objectifs d'intérêt général poursuivis par ces services et sur la manière dont ils sont organisés, financés et évalués. Dans le même temps, elle réaffirme la contribution significative apportée par le marché intérieur et les règles de la concurrence à la modernisation et à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de nombreux services publics, au bénéfice des citoyens et des entreprises d'Europe. Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation, et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Sur la base du livre vert, la Commission lance une consultation publique visant à recueillir les observations de toutes les parties intéressées. La période de consultation prendra fin le 15 septembre 2003. Sur la base des contributions reçues, la Commission se propose de tirer des conclusions en automne et, le cas échéant, de présenter des initiatives concrètes en guise de suivi. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs réponses aux questions posées dans le livre vert ou toute remarque additionnelle par courrier, à l'adresse suivante: Commission européenne Consultation concernant le livre vert sur les services d'intérêt général BREY 7/342 B-1049 Bruxelles ou par courrier électronique à l'adresse suivante: SGI-Consultation@cec.eu.int La Commission placera les contributions reçues par voie électronique sur le site web du livre vert, pour autant que les expéditeurs concernés aient expressément marqué leur accord à leur publication. Le texte intégral du livre vert est disponible sur le site web du livre vert (voir lien ci-dessus). c=http://www.upg

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