La Commission européenne invite la France à se conformer à la directive cadre relative aux déchets

Jeudi 18 mai, la Commission européenne a demandé à la France ainsi qu’à cinq autres États membres (Hongrie, Luxembourg, Lettonie, Slovénie et Slovaquie) «de lui notifier les dispositions transposant dans leur droit national la directive cadre de l'UE relative aux déchets, lesquelles devaient lui être communiquées en décembre 2010 au plus tard». La directive-cadre révisée de l'UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE) établit le cadre juridique applicable au traitement des déchets dans l'Union européenne et «instaure des principes de gestion des déchets, tels que celui du "pollueur payeur" et définit une hiérarchie des déchets contraignante qui impose aux États membres de gérer leurs déchets suivant un ordre de priorité bien précis, à savoir prévention, réutilisation, recyclage, autre forme de valorisation et élimination». Selon cet «avis motivé», la France, qui n’a pas notifié toutes les mesures d'exécution à la Commission dans les délais, ni répondu à «une lettre de mise en demeure» qui lui été envoyée, dispose «d'un délai de deux mois pour se conformer à la demande». A défaut, «la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'UE et, déjà à ce stade, lui demander d'imposer des sanctions pécuniaires». Dans son communiqué, la Commission souligne que «la quantité de déchets générée dans l'UE, qui s'élève à 3 milliards de tonnes par an, est en constante augmentation. Afin de dissocier la croissance de la production de déchets, la directive-cadre relative aux déchets établit un cadre juridique pour le traitement des déchets dans l'UE. Ce cadre vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs liés à la production et à la gestion des déchets». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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