La Commission européenne autorise les régimes d'aides à la gestion des déchets et à la gestion des énergies renouvelables mis en œuvre par la France

La Commission européenne a approuvé le régime français d'aides à la gestion des déchets municipaux et des déchets d'entreprises mis en œuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Son budget annuel est de l'ordre de 120 millions d'euros. Le régime prévoit des aides pour les investissements dans des dispositifs de collecte, tri et valorisation des déchets municipaux et des déchets industriels banals. Les aides ne s'appliquent qu'aux types de déchets dont aucune législation nationale ou communautaire contraignante n'impose le retraitement. L'intensité maximale de ces aides est de 30%. Est également prévue une aide au recrutement par les chambres de commerce et d'industrie de “chargés de mission déchets” dont la fonction sera d'informer et de sensibiliser les entreprises en ce domaine. La Commission a examiné ce régime sur la base de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement. Elle a également approuvé le régime français d'aides à la gestion des énergies renouvelables. Son budget annuel est de l'ordre de 50 millions d'euros. Le régime prévoit des aides pour les investissements dans des dispositifs utilisant des sources d'énergies renouvelables. Les intensités d'aides dépendent du degré de maturité des technologies concernées et de la valeur environnementale des projets. Elles peuvent atteindre 40% en France métropolitaine et 60% dans les départements d'Outre-mer. Un bonus de 10% est applicable aux PME.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2