La commission élus-INSEE prépare le recensement rénové de la population pour 2004

La commission spéciale sur le recensement rénové de la population, animé par l’INSEE, s’est réunie le 24 mai 2002. Prévue par la loi «démocratie de proximité», cette commission comprend des statisticiens, des représentants des collectivités locales, de l’Etat et des partenaires sociaux. Cette commission doit notamment émettre un avis sur les modalités de réalisation des enquêtes par sondage, préalablement à la signature du décret pris en Conseil d’Etat pour l’application de la loi «démocratie de proximité». A cette occasion, les élus ont pu faire le point sur les questions en suspend, avant, à l’automne 2002, la publication du dispositif réglementaire d’application nécessaire à la mise en œuvre du recensement rénové, l’information des communes sur cette mise en oeuvre et le test sur quelques villes. Outre les techniques de recensement qui diffèrent selon la taille des communes, l’innovation de la loi réside dans la prise en charge de la préparation et de la réalisation de la collecte des informations par les communes ou les EPCI (si les communes délèguent leur compétence). La première obligation des conseils municipaux sera de prendre des mesures nécessaires à l’exercice des enquêtes de recensement. Le deuxième point novateur réside dans la précision sur le statut de l’agent recenseur. Celui-ci est un agent de la collectivité (commune ou EPCI), déjà en place ou recruté spécialement en CDD. Il est inéligible et peut cumuler un emploi dans le privé. Comme par le passé, les collectivités locales recevront une dotation forfaitaire annuelle de l’Etat. Des adaptations seront nécessaires pour les questions d’effets de seuil qui peuvent se produire et conduire à des effets importants sur le calcul de la DGF et la composition du conseil municipal par exemple. La collecte sera faite selon des modalités spécifiques selon que les communes se situeront au-dessous ou au-dessus du seuil de 10 000 habitants. Au dessous de ce seuil, les communes seront recensées de manière exhaustive, une fois tous les 5 ans. Au dessus du seuil, elles feront l’objet tous les ans d’une enquête de recensement par sondage. Un répertoire d’immeubles localisés (RIL) tenu à jour en permanence permet de répartir le territoire communal en 5 groupes d’adresses postales représentatifs des logements de la commune. Chaque année, dans un des groupes, une partie des adresses sera sélection-née, correspondant à 40% des logements du groupe. A ces adresses, l’ensemble des logements sera recensé. Au bout de 5 ans, par rotation des groupes, l’ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40% de la population recensés. Cette technique permettra d’interroger chaque année en gros 8 % de la population des communes de plus de 10 000 habitants. Ce taux annuel de 8% dans les 874 communes de plus de 10 000 habitants est dû essentiellement, selon l’INSEE, à une contrainte financière : le coût global pour l’Etat des opérations sur l’ensemble des communes, en moyenne annuelle, ne dépassera pas celui du recensement classique de 1999, proportionnellement ramené à une année. Pour les «grandes» communes, le dispositif sera de fait permanent, puisque le répertoire des immeubles localisés, servant de base pour effectuer l’échantillonnage chaque année devra être mis à jour régulièrement, avec les permis de construire par exemple. Les élus prévoient cependant que la charge sera alors plus importante. Le calendrier prévu pour ce dispositif est en fait très serré. -début 2004 : première collecte en fonction du dispositif réglementaire -fin 2008 : première publication de la population légale de chaque commune et des résultats sur toutes les zones géographiques -à partir de 2009, tous les ans : publication de la population légale de chaque commune et des résultats statistiques sur toutes les zones géographique, y co

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