La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles étudiera notamment la question de l'urbanisation et du dimensionnement de sites

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles a tenu sa première réunion mercredi 24 octobre. Présidée par François Loos (UDF, Bas-Rhin), elle a pour rapporteur Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle). La commission d'enquête, qui a rendu hommage aux victimes de la catastrophe toulousaine, devrait procéder à une série d'auditions d'experts juridiques, scientifiques et institutionnels de la sûreté des installations et des personnes. Un volet de ses travaux sera consacré à la question de l'urbanisation et du dimensionnement de sites, sans oublier les facteurs humains et l'incidence du recours à la sous-traitance et au travail temporaire. Rencontrant la semaine passée Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, les maires de villes moyennes et leur président, Bruno Bourg-Broc, maire de Chalons-en-Champagne, ont obtenu du ministre des précisions sur la réflexion nationale sur les risques industriels et l'urbanisation. Celle-ci devra se tenir d'ici la fin de l'année de façon à formuler des propositions concrètes début 2002. Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement organisera, en liaison avec le secrétariat d'Etat à l'Industrie et le secrétariat d'Etat au Logement, des tables rondes régionales et nationales sur la proximité géographique des activités à risques et des habitations, associant tous les acteurs concernés (élus, industriels, scientifiques, associations et organisations syndicales). Philippe Essig a été désigné pour animer ces travaux. Le ministre a rappelé les mesures concrètes déjà arrêtées : - Le gel des activités sur le site. Les usines toulousaines de la SNPE et de Tolochimie ne sont pas aujourd'hui en état de fonctionner et la question de leur redémarrage n'est donc pas à l'ordre du jour dans les conditions actuelles. Un audit en matière de sécurité sera réalisé par un expert extérieur, en liaison avec la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). - L'inspection des sites similaires. Dans l'immédiat, et à titre de précaution, tous les sites industriels qui utilisent le même type de substances sont en cours d'inspection. - 100 nouveaux inspecteurs des installations classées. Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement voit ses moyens d'évaluation et de contrôle des risques accrus : 100 nouveaux postes d'inspecteurs des installations classées seront créés, et s'ajouteront à la création, prévue dans le projet de budget 2000 du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, de 50 postes dans les DRIRE. - Le renforcement de l'expertise. Afin de garantir une expertise indépendante, l'Institut national de l'environnement industriel et de risques (INERIS) sera renforcé. - L'information. Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de veiller à la constitution de comités locaux de prévention es risques, associant tous les acteurs capables de jouer un rôle réel d'information. Présidés par une personnalité qualifiée et indépendante, ces comités devront être constitués et généralisés dès la fin de cette année et se verront dotés de moyens, afin de remplir pleinement leur fonction (émettre un avis sur les installations ; susciter - si nécessaire - des contre expertises). - La création de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ils seront établis pour les sites industriels à risques, et se calqueront sur le modèle des plans de prévention des risques naturels déjà existants. Les PPRT permettront directement d'interdire les constructions neuves dans les zones à risques, ainsi que de prescrire des normes pour la création de bâtiments nouveaux. Ce nouvel outil devra être inscrit dans la loi. <sc

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