La CNRACL doit encore 830 millions de francs au titre des compensations entre régimes spéciaux en 1999

Les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse – et notamment la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – montrent que cette dernière doit encore au titre de 1999 plus de 800 millions de francs. L’arrêté fixant ces montants, publié au Journal officiel de ce 21 février (1), indique que la CNRACL a versé cette année-là, au titre de la compensation démographique, 10 milliards de francs alors qu’elle n’en devait que 9,73. Elle a donc versé quelque 347 millions de francs de trop. En revanche, elle devait 10 milliards de francs au titre de la compensation spécifique vieillesse et n’a versé que 8,9 milliards, devant ainsi encore 1,1 milliard. Au total, la Caisse doit donc 830 millions de francs au système de compensation. (1) Arrêté du 12 février 2001 fixant pour 1999 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse, JO du 21 février 2001

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2