La CGT veut faire attribuer leur congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux et agents hospitaliers originaires des DOM

Une délégation de la CGT a rencontré hier le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique Christian Jacob, jeudi 7 décembre, pour protester contre le non-versement de l'indemnité d'éloignement et la non-attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux et agents hospitaliers originaires des départements d'outre-mer (DOM). La CGT a également saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), par un courrier en date du 17 novembre. L'indemnité d'éloignement avait été instaurée par un décret de 1953 afin d'inciter les habitants des DOM à venir travailler en métropole. Elle est égale à douze mois de salaire brut, dont le paiement est étalé sur quatre ans. La loi d'orientation outre-mer du 16 décembre 2000 l'a remplacée par une prime spécifique d'installation. Cependant, les agents recrutés avant le 1er janvier 2002 peuvent encore en bénéficier. La loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière a étendu cet avantage aux agents hospitaliers. Un arrêt du Conseil d'Etat, le 8 mars 2002, a donné raison à une Guadeloupéenne à qui l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait refusé le versement de cette indemnité. La CGT voit dans le refus de plusieurs collectivités locales et établissements hospitaliers de verser la prime d'éloignement une forme de discrimination. Dans sa lettre à la Halde, elle souligne que «si les fonctionnaires et agents des DOM en métropole reçoivent difficilement ou pas du tout les sommes précitées, il n'en est rien, à l'inverse, pour les fonctionnaires et agents de métropole affectés dans les DOM». Selon la CGT, 13.000 dossiers seraient au contentieux devant les juridictions administratives. Dans le secteur de la santé, les agents hospitaliers originaires de DOM sont environ 18.000. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, insiste sur le fait que «cette action contre les discriminations dont sont victimes les originaires d'outre-mer s'inscrit dans un combat de longue date». La CGT demande la baisse des tarifs aériens vers les Antilles, la création d'un observatoire de la discrimination dans la fonction publique et l'instauration d'un jour férié pour la reconnaissance de l'esclavage.c=http://www.upgrad

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