La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a versé 56 milliards d'euros de compensations aux régimes déficitaires entre 1974 et 2007

Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui regroupe 1,8 million d’affiliés et 840 000 retraités, vient de rappeler dans un communiqué, dans le contexte actuel de débats sur la réforme des régimes spéciaux, la part importante que le régime des agents communaux et hospitaliers «a pris dans le financement, via la surcompensation, des déficits affichés par certains régimes de retraite.» Le sénateur-maire de Volx (Alpes de Haute Provence), qui souligne que «les informations les plus diverses qui circulent font courir un risque de confusion sur les régimes déficitaires et les régimes solidaires», estime que «la CNRACL et par voie de conséquence l’impôt local peuvent revendiquer, au même titre que l’Etat, un prix de solidarité ! Dès la mise en place du système de compensation en 1974, puis de la surcompensation en 1985, sa bonne santé financière et son rapport démographique favorable l’ont placée largement en tête des contributeurs au point que sa trésorerie a fini par être menacée.» Selon lui, la «baisse progressive de la surcompensation a commencé à inverser ce mouvement déficitaire», mais il est «essentiel de rappeler les deux faits suivants: - entre 1974 et 2007, la CNRACL a versé 31 milliards d’euros au titre de la compensation, - entre 1985 et 2007, le régime a donné 25 milliards d’euros au titre de la surcompensation.» Il rappelle enfin que «la CNRACL n’est pas un régime spécial, et si on devait lui accorder une spécificité, ce serait d’avoir régulé, pendant toutes ces années, l’ensemble des régimes de retraite français.» Pour lui, «si le débat d’aujourd’hui ne peut ignorer la réalité des mécanismes de compensation et de surcompensation, il ne doit pas nous conduire à opposer les régimes de retraites les uns aux autres; il nous rappelle au contraire à l’ardente obligation de défendre le principe de la répartition, auquel le conseil d’administration et moi-même sommes profondément attachés.»

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