L'USH demande la création d'un comité interministériel sur l'amiante

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a envoyé un courrier au Premier ministre fin décembre pour réclamer la mise en place d’un comité interministériel sur l’amiante dans les logements sociaux, alors que la nouvelle réglementation de protection des travailleurs du bâtiment doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
Le surcoût qu’elle pourrait occasionner se chiffre en « dizaines de milliards d’euros », affirme à Maire info Christophe Boucaux, chargé des questions énergétiques et du développement durable au sein de l'USH. En effet, plus de la moitié (entre 50 et 80 %) des logements construits avant en 1997, année où elle fut interdite, contiennent de l’amiante, selon une enquête réalisée par l’USH fin 2012.
Or, la nouvelle réglementation, définie dans le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, abaisse non seulement les normes de l’exposition des ouvriers du bâtiment de 100 à 10 fibres par litre, mais en plus elle « cesse de faire la distinction entre amiante friable et amiante non friable », explique Christophe Boucaux.
Sous sa forme non friable, l’amiante est incorporée dans des produits en ciment (amiante-ciment) ou dans des liants divers (colles, peintures, joints, mortiers à base de plâtre, matériaux de friction…). Mais « tant que le bâti n’est pas dégradé, cela ne représente pas de danger. En revanche, il peut y avoir un problème en cas d’intervention », ajoute-t-il.
Cela signifie concrètement que même pour des simples travaux de réparation ou de remise en état d’un logement, il faut mettre en place des mesures de protection adéquate, que toutes les entreprises ne sont pas en état de fournir, et qui coûtent cher. Il y a également les surcoûts indirects provoqués par la nécessité de reloger les locataires, même pour des travaux mineurs.
Mais le vrai problème, affirme Christophe Boucaux, est « qu’en l’état actuel des dispositions de protection des entreprises, on pourrait se retrouver sans solution adéquate, sans possibilité d’intervenir de manière humaine pour certains travaux ».
Selon l’USH, il n’y a pas eu, à l’occasion de l’élaboration de la nouvelle réglementation, d’étude d’impact spécifique au logement. Actuellement, dans le cadre du plan gouvernemental « Objectif 500 000 », un groupe de travail planche sur des solutions pour permettre d’assouplir les normes de la construction et de l’urbanisme, afin d’atteindre l’objectif présidentiel de 500 000 logements construits par an. Mais cela ne concerne pas la nouvelle réglementation sur l’amiante, qui relève du Code du travail et de la santé publique.
D’où la demande de l’USH de mettre en place un comité interministériel sur l’amiante. Pour cet acteur majeur du logement social, il ne s’agit pas d’assouplir la réglementation mais de « mettre en mouvement la filière industrielle pour accroître l’investissement dans la recherche, et développer de nouveaux systèmes beaucoup plus fins de détection des matériaux contenant de l’amiante », affirme Christophe Boucaux. En effet, la présence d’amiante non friable est « très aléatoire »  et peut varier, sur un même palier, d’un logement à un autre. Des technologies permettant un diagnostic plus fin permettraient de réduire considérablement les coûts. D’ici là, un rapport gouvernemental sur l’amiante dans le logement social devrait par ailleurs prochainement paraître.

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