Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 19 janvier 2004
Social

L'union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) refuse l'éventuelle suppression de l'obligation communale de créer un CCAS

L’union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - qui dit fédérer 3 300 des 5 000 centres communaux d'action sociale - s’inquiète vivement de l’avenir d’un amendement adopté par le Sénat dans le projet de loi sur les responsabilités locales. Proposé par le sénateur Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), le texte prévoit que «les communes puissent renoncer à la création d'un centre communal d'action sociale et en exercer directement les compétences». Obligatoires dans chaque commune de France, les CCAS mettent en oeuvre les politiques sociales locales en direction des personnes âgées, des chômeurs, des handicapés et des personnes touchées par l'exclusion, en lien étroit avec les associations à caractère social. «Ouvrir une demande de RMI ou de CMU, trouver une crèche ou une place dans un foyer logement, assurer une aide à domicile, c'est notre rôle», clame Véronique Ferey, directrice du CCAS de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) interrogée par « Libération » ce lundi. Dans le même quotidien, le sénateur Jean-Pierre Schosteck justifie sa position par le pragmatisme. «A l'heure actuelle, 32 000 petites communes n'ont pas créé de CCAS et se trouvent donc en contravention avec la loi. L'amendement vise à rendre facultatif ce qui était obligatoire. C'est tout. L'objectif est de simplifier la vie des maires. On n'interdit pas d'en créer et cela ne veut pas dire que l'on va supprimer ceux qui existent.» Trois élus des Yvelines se seraient déjà «simplifié la vie» en envisageant de supprimer leur CCAS. «On peut s'attendre à d'autres décisions de ce type ou, du moins, voir des maires renoncer à la création d'un CCAS», craint l'Unccas, qui prévoit l'arrivée de politiques communales autoritaires, privilégiant le «clientélisme» et écartant les associations du débat social. «On va voir apparaître des inégalités très fortes en fonction des communes», dénonce Daniel Zielinsky, délégué général de l'Unccas. Des inégalités déjà parfois très prégnantes selon la subvention municipale accordée aux CCAS. Mais l'amendement répondrait à des motivations plus «politiques». «Dans nos conseils d'administration, les maires sont moins en situation de pouvoir que dans un conseil municipal», explique Véronique Ferey. Gérés paritairement par des élus et des représentants du monde associatif, les CCAS sont «un exemple unique en France et en Europe de démocratie participative». «Du pipeau !» selon Jean-Pierre Schosteck. La lecture du texte au Palais-Bourbon, initialement prévue le 27 janvier, puis au 24 février est finalement repoussée en mars.c=http://ww

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