Édition du mercredi 3 septembre 2014
L'État se prépare à réaliser moins d'économies que prévu en 2015
Le gouvernement se prépare à revenir sur son objectif de 21 milliards d’économies sur les dépenses publiques en 2015, en raison du faible niveau de l’inflation. « On ne peut pas avoir les mêmes objectifs avec une inflation qui devient très faible », a affirmé hier le ministre des Finances Michel Sapin, en réponse à une question d’un journaliste de l’AFP sur le plan d’économies.
Le gouvernement prévoyait jusqu'ici un effort de 50 milliards d'euros d'économies de 2015 à 2017, dont 21 milliards en 2015, un niveau sans précédent qui consistait, selon lui, à ramener la progression de la dépense publique au rythme de l'inflation.
Or, le programme de stabilité 2014-2017 présenté au printemps dernier reposait sur des hypothèses d'inflation qui paraissent désormais trop élevées (1,2% en 2014 et 1,5% en 2015) par rapport à l'évolution actuelle (+ 0,5 % sur les douze derniers mois à fin juillet) sur fond de craintes de déflation dans la zone euro.
De fait, geler les salaires de la fonction publique ou les pensions de retraites « rapporte » d'autant plus à l'Etat que l'inflation est forte, puisque ces versements sont indexés sur elle. « L'année prochaine par exemple, là où sur une hypothèse d'inflation de 1,5%, on faisait au-delà d'un milliard d'économies par le seul gel de prestations, aujourd'hui ces économies sont remises en cause », a expliqué Michel Sapin.
Sachant que l'effet d'une faible augmentation des prix est encore plus conséquent sur les recettes, si la France veut remplir les engagements qu'elle a pris auprès de Bruxelles - 50 milliards d'économies et réduction des déficits publics -, il faudrait donc qu'elle prévoie de nouvelles mesures de restriction ou de nouvelles hausses d'impôts, deux choix écartés par le ministre.
« Rajouter des économies ne me paraîtrait pas adapté à la situation », a-t-il dit, laissant entendre que ce qui ne sera pas économisé cette année le sera en 2016 ou 2017 si le contexte économique s'améliore. « Il faut faire les 50 milliards mais ce n'est pas la peine d'en rajouter », a expliqué le ministre.
Clairement, le gouvernement attend un nouveau geste de la Commission européenne, qui a déjà accepté à plusieurs reprises les demandes de recours de la France. Chaque année depuis 2012, les objectifs de réduction des déficits publics ont été révisés à la hausse.
En mai 2013, le gouvernement affirmait que le déficit tomberait à 2,9 % dès cette année, tandis que Bruxelles venait d’accorder un « sursis » de deux ans à la France pour faire baisser son déficit en-dessous des 3 % du PIB, règle inscrite dans le traité de Maastricht (lire Maire info du 6 mai 2013). Cette année, l’objectif était corrigé à la hausse dans la loi de finances pour 2014, à 3,8 % du PIB. Mais à la mi-août, Michel Sapin a reconnu qu’il ne serait pas atteint non plus et qu’à cause d’une croissance du PIB plus faible que prévu (0,5 % au lieu de 1 %), le déficit devrait rester au-dessus des 4 %. Il est donc très probable que les 3 % ne seront pas atteints en 2015, à la fin du sursis accordé par la Commission européenne, alors le gouvernement a révisé les prévisions de croissance pour l’année prochaine également, de 1,8 à 1 %. Il y a fort à parier que Bruxelles sera moins souple cette fois-ci (lire Maire info du 3 juin).
En tout état de cause, les collectivités territoriales, elles, ne devraient pas échapper aux 11 milliards d’économies que le gouvernement veut leur demander. Un sujet qui sera à l'ordre du jour de la réunion du 11 septembre avec la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. (avec AFP)
Le gouvernement prévoyait jusqu'ici un effort de 50 milliards d'euros d'économies de 2015 à 2017, dont 21 milliards en 2015, un niveau sans précédent qui consistait, selon lui, à ramener la progression de la dépense publique au rythme de l'inflation.
Or, le programme de stabilité 2014-2017 présenté au printemps dernier reposait sur des hypothèses d'inflation qui paraissent désormais trop élevées (1,2% en 2014 et 1,5% en 2015) par rapport à l'évolution actuelle (+ 0,5 % sur les douze derniers mois à fin juillet) sur fond de craintes de déflation dans la zone euro.
De fait, geler les salaires de la fonction publique ou les pensions de retraites « rapporte » d'autant plus à l'Etat que l'inflation est forte, puisque ces versements sont indexés sur elle. « L'année prochaine par exemple, là où sur une hypothèse d'inflation de 1,5%, on faisait au-delà d'un milliard d'économies par le seul gel de prestations, aujourd'hui ces économies sont remises en cause », a expliqué Michel Sapin.
Sachant que l'effet d'une faible augmentation des prix est encore plus conséquent sur les recettes, si la France veut remplir les engagements qu'elle a pris auprès de Bruxelles - 50 milliards d'économies et réduction des déficits publics -, il faudrait donc qu'elle prévoie de nouvelles mesures de restriction ou de nouvelles hausses d'impôts, deux choix écartés par le ministre.
« Rajouter des économies ne me paraîtrait pas adapté à la situation », a-t-il dit, laissant entendre que ce qui ne sera pas économisé cette année le sera en 2016 ou 2017 si le contexte économique s'améliore. « Il faut faire les 50 milliards mais ce n'est pas la peine d'en rajouter », a expliqué le ministre.
Clairement, le gouvernement attend un nouveau geste de la Commission européenne, qui a déjà accepté à plusieurs reprises les demandes de recours de la France. Chaque année depuis 2012, les objectifs de réduction des déficits publics ont été révisés à la hausse.
En mai 2013, le gouvernement affirmait que le déficit tomberait à 2,9 % dès cette année, tandis que Bruxelles venait d’accorder un « sursis » de deux ans à la France pour faire baisser son déficit en-dessous des 3 % du PIB, règle inscrite dans le traité de Maastricht (lire Maire info du 6 mai 2013). Cette année, l’objectif était corrigé à la hausse dans la loi de finances pour 2014, à 3,8 % du PIB. Mais à la mi-août, Michel Sapin a reconnu qu’il ne serait pas atteint non plus et qu’à cause d’une croissance du PIB plus faible que prévu (0,5 % au lieu de 1 %), le déficit devrait rester au-dessus des 4 %. Il est donc très probable que les 3 % ne seront pas atteints en 2015, à la fin du sursis accordé par la Commission européenne, alors le gouvernement a révisé les prévisions de croissance pour l’année prochaine également, de 1,8 à 1 %. Il y a fort à parier que Bruxelles sera moins souple cette fois-ci (lire Maire info du 3 juin).
En tout état de cause, les collectivités territoriales, elles, ne devraient pas échapper aux 11 milliards d’économies que le gouvernement veut leur demander. Un sujet qui sera à l'ordre du jour de la réunion du 11 septembre avec la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. (avec AFP)
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