L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 16 octobre

Jean-Paul Delevoye présidera mercredi 16 octobre l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'ordre du jour en sera le suivant : 1 - Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales. 2 - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et aux coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. 3 - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux. 4 - Projet de décret portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. 5 - Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. 6 - Projet de décret modifiant le décret n°91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. 7 - Projet de décret relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. 8 - Projet de décret fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux. 9 - Projet de décret relatif aux épreuves du troisième concours du cadre d'emplois de rédacteur (spécialité secteur sanitaire et social). 10 - Projet de décret portant création d'un troisième concours dans le cadre d'emplois des agents techniques. 11 - Projet de décret relatif aux épreuves de l'examen professionnel d'accès par la promotion interne des agents administratifs dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs. 12 - Projet de décret modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. 13 - Projets de décrets modifiant respectivement le décret n°77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris et le décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris ; projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris. 14 - Projet de décret portant Code de déontologie des policiers municipaux.c=http://www.

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