L'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) de ce 19 mai

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni ce mardi matin pour examiner notamment la répartition de la dotation de développement urbain (DDU) 2009. Les élus ont également examiné deux communications de leurs groupes de travail, l’un sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS), l’autre sur la réforme de la DGF des régions. Ils se sont également penchés sur un projet de décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions et sur un autre texte, relatif aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos (voir nos autres infos de ce jour). Le CFL a enfin examiné un projet de décret relatif aux modalités de calcul de la compensation financière des charges résultant pour les départements de l’allongement de la durée de formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l’instauration d’une formation d’initiation aux gestes de secourisme pour les assistants maternels.

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