L'Observatoire sénatorial de la décentralisation va tirer le bilan financier d'ensemble de l'intercommunalité pour «en évaluer l'efficacité»

L'Observatoire sénatorial de la décentralisation a examiné la semaine dernière, sous la présidence de Jean Puech (UMP, Aveyron), le rapport d'étape présenté par Philippe Dallier (UMP, Seine-St-Denis) sur l'intercommunalité à fiscalité propre. Le rapporteur a estimé que la réforme intercommunale, quantitativement importante, offrait en revanche un bilan moins convaincant du point de vue de la rationalisation de l'organisation territoriale et préoccupant du point de vue de l'efficacité de la dépense publique. Pour le rapporteur, l’intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement spectaculaire grâce à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Il estime que le bilan du regroupement des communes en EPCI «apparaît très satisfaisant si l’on excepte la nécessité de corriger certains périmètres trop exigus. Pourtant, il semble que l’on se soit éloigné du principe fondateur de l’intercommunalité: faire ensemble, mieux et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque commune ne peut faire ou ferait moins bien et à un coût plus élevé». Mais, pour Philippe Dallier, «peut-être faut-il reconnaître que le coût engendré par l’intercommunalité - trop élevé jusqu’à aujourd’hui - est inhérent à ce mode d’administration territoriale nouveau, «le projet commun de développement au sein d’un périmètre de solidarité» appelant des ambitions nouvelles qu’il fallait bien financer. A l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus Jean Puech, président, Joël Bourdin (UMP, Eure), Michel Mercier (UDF, Rhône), Philippe Darniche (NI, Vendée), l'Observatoire a adopté les conclusions du rapporteur et a décidé d'engager une nouvelle étude tendant à dresser un bilan financier d'ensemble de l'intercommunalité, et à en évaluer l'efficacité, en vue de formuler des propositions d'amélioration des mécanismes en vigueur. L’Observatoire sénatorial rappelle que les Etats généraux des élus locaux de Franche-Comté, organisés à l'initiative de Christian Poncelet, président du Sénat, à Besançon, le 27 janvier dernier, ont également eu pour thème «Quelle intercommunalité demain?». Animée par les Sénateurs de la région, cette rencontre, en prévision de laquelle un questionnaire avait été envoyé aux élus locaux de la région, a permis d'ouvrir un riche débat sur les aspects institutionnels et financiers de l'intercommunalité et de faire ressortir les interrogations des élus sur le devenir de cette grande réforme.<scrip

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