L'objectif de 50 000 logements sociaux sera peut-être atteint en 2001, selon Jean-Louis Dumont

Dans son rapport sur les crédits du secrétariat d'Etat au logement, que les députés doivent étudier lundi 5 novembre, Jean-Louis Dumont insiste sur le rôle des HLM dans la sécurisation de l'accession à la propriété et sur l'insuffisante consommation des crédits de lutte contre le saturnisme. Selon lui, l'objectif de 50 000 logements sociaux sera peut-être atteint en 2001. Il écrit que la politique de démolition est stimulée comme la qualité du service dans le logement social. Toutefois, les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sont insuffisants et devraient être abondés. Le prêt à taux zéro (PTZ) n'apparaît plus comme un produit d'accession très sociale, ce qui justifie la convention qui vient d'être passée par le Gouvernement avec la fédération des coopératives d'HLM pour aider 1.000 familles dans leur démarche d'accession en 2002. Enfin, le nouveau prélèvement sur le 1% logement se traduit par une centralisation accrue de la collecte et des retours de prêts, ce qui risque de casser la dynamique de ce secteur d'intervention. De son côté, lors de l'examen en commission de ce rapport, Augustin Bonrepaux a souligné l'intérêt des primes PALULOS pour poursuivre des opérations de rénovation. Il a demandé si la réalisation de 50 000 logements sociaux en 2001 serait la conséquence d'une amélioration des règles de subventionnement ou le fruit des efforts des organismes HLM et des collectivités locales. Il a considéré que les règles applicables ne suffisaient pas encore à permettre le bouclage des plans de financement. Il a demandé, enfin, dans quelle mesure le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle, de juin 2001, sur le logement social, avait connu un commencement d'application. Jacques Guyard, député de l'Essonne, s'est lui aussi interrogé sur les suites de ce rapport. Il a insisté sur la faible consommation des crédits d'investissement, même si la relance des mises en chantier est positive. La création de la grande ANAH ne s'est jusqu'à présent pas traduite par une bonne mobilisation des crédits. Il a conclu en se demandant si la nouvelle ponction sur le 1% logement et la création d'une société foncière à l'extérieur du budget de l'État auraient pour conséquence une meilleure mixité sociale. Jean-Louis Dumont a souhaité préciser qu'il n'appelait pas de ses voeux une diminution des primes PALULOS, mais une meilleure définition de leur emploi dans le cadre de plans de patrimoine élaborés par les organismes HLM, compte tenu de la situation très dégradée de certains immeubles. Il a estimé que la situation de ces organismes n'était pas globalement mauvaise, compte tenu de la période actuelle de sortie du gel des loyers. Le bouclage des opérations de construction de logements sociaux n'est rendu possible que par la mobilisation de tous les partenaires, dont les collectivités locales. Les propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle n'ont certes pas connu de traduction dans la convention passée entre l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) et l'État. Cependant, alors que la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) avait préconisé une meilleure déconcentration de la politique du logement, on peut se féliciter du fait que les décisions de démolition soient maintenant de la compétence du préfet, ce qui devrait raccourcir les délais et dégager des gains de gestion. Il a conclu qu'au-delà du recouvrement de la taxe sur les logements vacants, l'ANAH était prête à réaliser une meilleure consommation de ses crédits, que le budget présentait un caractère positif, mais qu'il convenait d'abonder la dotation budgétaire de l'ANAH. <

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