L'interdiction de cumul d'un exécutif local avec la fonction de ministre semble levée

La «jurisprudence Jospin» qui interdisait à un ministre de présider un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional) semble avoir vécu, estime "Le Monde" (23/5). Cette règle non écrite avait été instaurée en 1997, puis réaffirmée, à la demande expresse de Jacques Chirac, par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin après leur nomination à Matignon. Alain Juppé, qui fut à la fois premier ministre et maire de Bordeaux, tout en exerçant la présidence du RPR, de 1995 à 1997, entend bien profiter de la fin de cette règle. Interrogé, samedi 19 mai, en marge d'une visite à Bordeaux dans le cadre de la campagne des législatives, M. Juppé a indiqué qu'il ne voyait que des avantages à occuper ses fonctions de maire de Bordeaux et celle de ministre d'Etat chargé de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. «Ce sera une chance à la fois pour le ministère, parce que ça nous donnera un ancrage local et également pour Bordeaux, parce que beaucoup de dossiers qui concernent notre ville et notre agglomération sont en prise avec les responsabilités de ce ministère», a-t-il expliqué. A l'instar des onze membres du gouvernement - François Fillon en tête - qui se sont portés candidats aux législatives, M. Juppé ne devra renoncer (s'il est élu) qu'au mandat de député, au profit de son suppléant, la Constitution rendant incompatible les fonctions de ministre et de parlementaire. Une position, rappelle le quotidien, confortée par l’exemple de Nicolas Sarkozy qui avait conservé, outre la présidence de l'UMP, ses fonctions de ministre de l'intérieur et de président du conseil général des Hauts-de-Seine pendant toute la durée de sa campagne présidentielle, Quant aux cinq «ministres-maires» - outre M. Juppé, il s'agit de Xavier Darcos à Périgueux, d'Eric Woerth à Chantilly (Oise), d'Hervé Morin à Epaignes (Eure) et d'Eric Besson à Donzères (Drôme) -, ils n'auront donc pas à plaider leur cause auprès du premier ministre ou du chef de l'Etat. "Le Monde" rappelle aussi les principales règles sur le cumul des mandats, fixées par la loi du 5 avril 2000, qui concernent la situation des parlementaires et non des ministres. Un député ou un sénateur ne peut cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen. Il ne peut pas non plus détenir plus d'un mandat local parmi ceux de conseiller général, conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller de Paris, conseiller d'une commune de plus de 3.500 habitants. Un parlementaire peut, en revanche, exercer simultanément une fonction exécutive locale parmi celles de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire ou maire d'arrondissement. Les députés ou sénateurs titulaires de mandats locaux ne peuvent cumuler les indemnités afférentes à ces mandats avec leur indemnité parlementaire de base (5.400,32 euros) que dans la limite d'une fois et demie cette dernière, soit 8.100,48 euros par mois. Actuellement (législature 2002-2007), 85% des 577 députés et 331 sénateurs français exercent au moins un autre mandat. Cette situation ne concerne que 16 % des parlementaires en Italie, 15 % en Espagne, 13 % en Grande-Bretagne, et 10 % en Allemagne. L'Assemblée nationale sortante compte 269 maires (et 13 maires d'arrondissement), 16 présidents et 3 vice-présidents de conseils généraux, 6 présidents et 13 vice-présidents de conseils régionaux. Le sénat compte 120 maires, 33 présidents de conseils généraux, et 2 présidents de conseils régionaux. Seuls 68 députés et 68 sénateurs ne disposent d'aucun autre mandat.c=http://www.updateb

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