L'examen du projet de loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique sera engagé «dans les prochains jours»

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a affirmé mercredi 7 décembre 2011 que l'examen au Parlement du projet de loi visant à réduire la précarité vécue par certains contractuels de la fonction publique, serait engagé «dans les prochains jours».
«Pour garantir une adoption définitive du texte avant la fin de la législature (fin février, NDLR), le gouvernement engagera la procédure accélérée (un seul examen par chambre, NDLR) sur ce texte dans les prochains jours», a indiqué le ministère dans un communiqué. Présenté le 7 septembre en Conseil des ministres, le texte devait initialement être examiné à l’automne par le Parlement. Ce communiqué répond à la rumeur qui se répand depuis quelques jours d’un report de l’examen de ce texte après les élections présidentielles.
«En concluant l’accord du 31 mars 2011 avec les partenaires sociaux, le Gouvernement s’était engagé à ce que celui-ci trouve dans les meilleurs délais une traduction législative. La parole donnée sera respectée, les engagements seront tenus», a déclaré François Sauvadet.

Pour télécharger le communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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