L'ensemble des partenaires et les ressources nécessaires doivent se mobiliser pour renforcer l'efficacité des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac), selon une circulaire interministérielle

Une circulaire interministérielle (1), diffusée fin octobre, demande aux préfets de mobiliser "l'ensemble des partenaires" et "les ressources nécessaires" pour renforcer l'efficacité des Codac (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) qui ont montré "leurs limites". Ce texte intervient au moment où était été adopté définitivement, hier mardi, le projet de loi sur les discriminations (voir nos infos de ce jour). La circulaire dresse un bilan mitigé du dispositif de lutte mis en place par le gouvernement depuis deux ans, le "114" (numéro d'appel gratuit) et les Codac. "Les avancées dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de l'accès à la citoyenneté, indique le texte interministériel, pour significatives qu'elles soient, n'ont pas permis d'obtenir jusqu'ici les résultats escomptés", le dispositif "114/Codac" ayant "montré à la fois son utilité et ses limites". Les discriminations restent bien "une réalité quotidienne et massive qui s'accompagne trop souvent d'un silence complice et d'une impunité de son ou ses auteurs", indique la circulaire qui évoque le nombre des poursuites engagées et des condamnations prononcées "très en-deçà de la réalité des discriminations subies". Le dispositif doit être aujourd'hui "à la fois consolidé et amélioré, pour être mieux à l'écoute des victimes de discrimination", ajoute le texte qui recommande "impérativement" aux Codac de "s'ouvrir plus largement à l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs". La circulaire donne des instructions précises pour améliorer le fonctionnement des Codac : développer l'information des publics concernés, mieux travailler avec les associations locales, les autres dispositifs publics et les partenaires sociaux, améliorer le suivi des signalements de discrimination et professionnaliser les responsables des Codac (secrétariat permanent). (1) Emploi, Intérieur, Justice, Education nationale, Enseignement professionnel, Jeunesse et sports, Ville, Logement.

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