Édition du lundi 8 novembre 2010
L'AVICCA demande au Premier ministre de tenir le plus grand compte des propositions du rapport «Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France»
Dans un communiqué, lAVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) déclare se reconnaître «dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du très haut débit, remis au Premier ministre». Elle souligne quen «termes dobjectifs, le passage au très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de lEtat, et la fibre optique jusquà labonné doit concerner la quasi totalité de la population, des entreprises et des services publics dans un délai le plus court possible».
Selon lassociation, «labondement, à partir de 2012, du Fonds daménagement numérique du territoire à hauteur de 660 millions deuros par an est une nécessité, en complément des financements des collectivités et de lEurope».
LAVICCA souligne «les convergences (NDLR du rapport) avec ses propositions, par exemple sur lalimentation principale du Fonds ou la constitution dun GIE pour les référentiels techniques et les systèmes dinformation, et salue les propositions nouvelles comme la création dune taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeux, qui permettrait de diversifier les financements».
En revanche, si lAVICCA est daccord avec le rapport lorsquil souligne «que lEtat a fait le choix de laisser à linitiative des opérateurs le déploiement de la fibre et que dautres voies auraient été possibles», elle exprime son désaccord sur le fait que le bilan détape ne sera réalisé que «début 2013». «Ce délai semble bien long si des dérapages sont constatés dici là; le suivi semestriel et non annuel est donc important», demande le communiqué qui ajoute quen «tout état de cause, afin de nourrir les réflexions utiles à des aménagements ou des changements plus fondamentaux du cadre, lAVICCA a suggéré létude approfondie de scénarios alternatifs, comme la séparation structurelle de lopérateur historique, et le suivi dexpériences étrangères comme celle que mène lAustralie».
En ce qui concerne le Programme national très haut débit, lAVICCA soutient «particulièrement la recommandation de revoir la limitation du plafond de 33% daide de lEtat, mais elle demande également de revoir la clause limitant les péréquations géographiques. Ces clauses pourraient être revues avant fin 2010, afin de débloquer les projets de collectivités».
Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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