L'augmentation des traitements au 1er mai (+0,4%) sera effective après un décret pris dans les prochaines semaines, indique le cabinet de Michel Sapin

Y aura-t-il une augmentation des traitements, le 1er mai prochain, de 0,4% comme le prévoit le projet de protocole - il est vrai non signé par les syndicats - d'accord salarial 2000-2002 ? Selon certaines informations le ministre aurait fait savoir que, l'accord proposé n'ayant pas été signé par les syndicats, il ne serait " pas question de revoir les traitements des fonctionnaires à la hausse ". Or, le cabinet Michel Sapin, contacté par " Maire Info " dément une telle information : " L'augmentation proposée de 0,4% au 1er mai et de 0,8% au 1er novembre - soit 1,2% en 2001 -, est bel et bien prévue par décret aux dates prévues dans le projet d'accord, c'est à dire de manière unilatérale puisque cet accord avait justement été rejeté en bloc par les syndicats. " Ce qui serait logique puisque l'augmentation de 0.5% pour l'année 2000, prévue par le même projet d'accord, avait été décidée par décret le 1er décembre dernier. Rappelons que ce projet prévoit pour 2002 deux autres augmentations, de 0,4% au 1er mars 2002 et de 0,8% au 1er décembre 2002. En outre, deux points uniformes d'indice majoré seront attribués, y compris pour le minimum de pension, le premier au 1er juillet 2001, le second au 1er juillet 2002. Enfin, les indemnités de repas devraient, toujours si l'accord est appliqué unilatéralement, être portées à 90 F au 1er juillet 2001 et à 100 F au 1er juillet 2002. L'accord prévoit aussi des mesures en faveur des bas salaires : jusqu'à l'indice 275, 1 point d'indice majoré a été accordé au 1er décembre dernier et 2 points supplémentaires le seront au 1er juillet prochain. Entre l'indice 276 et l'indice 300, 2 points ont été accordés au 1er décembre 2000, tandis qu'entre l'indice 301 et l'indice 415, 1 point l'était à la même date. Parmi les autres dispositions prévues par le projet d'accord, qui ne peuvent, celles-ci, être mises en &#339;uvre faute de la signature syndicale, on trouvait une " garantie minimale pour la promotion de corps ". Pour la fonction publique territoriale, le projet d'accord indique : " Des mesures d'assouplissement de quotas sont déjà mises en &#339;uvre, notamment par le décret du 26 octobre 1999. Une évaluation de ces assouplissements et des blocages persistants sera conduite et pourra, si nécessaire et dans le même esprit, conduire à l'établissement de nouvelles clauses de sauvegarde, et, pour les années 2001 et 2002, à l'augmentation des quotas ". Le projet proposait aussi une " gestion modernisée des avancements de grade ". Un état des lieux et des simulations devaient être effectués dans les six mois suivant la signature du présent protocole auprès d'un échantillon de collectivités ou d'établissements, afin de déterminer, compte tenu des mécanismes d'assouplissement des quotas déjà existants et qui ont été améliorés par le décret du 26 octobre 1999, comment les mécanismes mis en place dans la fonction publique de l'Etat sont transposables. Dans le cas contraire, des aménagements spécifiques visant le même objectif étaient proposés. Les résultats de cet état des lieux auraient été soumis aux organisations syndicales et auraient conduit à une négociation pour une mise en application des mesures dès 2002. <

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