L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux

Au moment où la France présidera l'Union européenne, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), organisera le 11 juillet prochain un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux. L’association précise que ce séminaire se tiendra «dans la continuité des actions et prises de position de l'AFCCRE, notamment dans le cadre de la commission "Europe et services publics locaux"», présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux. Se disant «fortement attachée aux services publics et à la libre administration des collectivités territoriales», l’AFCCRE souhaite «illustrer que le débat sur ce thème n'est pas clos, l'objectif de ce séminaire est d'échanger sur les besoins des collectivités territoriales en matière de sécurité juridique pour leurs services publics et de formuler des propositions à l'attention de la présidence française de l'Union.» Après une introduction par le président de l'AFCCRE, Louis Le Pensec, des représentants de collectivités territoriales françaises et européennes (Philippe Laurent, Jan Brons, Roberto Di Giovan Paolo, Jan Dirk Püttmann, et Jérémy Smith) présenteront leur analyse de la situation actuelle au regard de l'impact des règles européennes sur leur autonomie de choix concernant leurs services d'intérêt général. Des membres français du Parlement européen (Harlem Désir, Bernard Lehideux et Jacques Toubon), de la Commission européenne (Nathalie Berger) et le président de la délégation française au Comité des régions (Jean Louis Destans) illustreront les débats communautaires. Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean Pierre Jouyet, clôturera les travaux, au nom de la présidence de l'Union. Les représentants des collectivités territoriales, élus et praticiens, sont invités à participer à cette réunion. L'inscription est obligatoire, et préférable avant le 1er juillet, par retour du bulletin de participation téléchargeable. Pour télécharger le programme et le bulletin d'inscription au séminaire européen du 11 juillet 2008, voir lien ci-dessous.

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